ressort.

erronée, aucun examen.

JUGEMENT Contradictoire En premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 23 Janvier

DECISION Contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, président, assisté de Catherine BONNET, greffière.

Il convient donc de se reporter à cette date pour apprécier la prescription opposée.

A titre liminaire, il sera constaté en premier lieu, l’absence d’opposition présentée à l’encontre de l’intervention volontaire de la société adjudicataire de premier rang des lots du marché, la société

Il connaît, sous la même réserve, des demandes en réparation fondées sur l'exécution ou l'inexécution dommageables des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires.

erronée, aucun examen.

Monsieur [J] [X] ayant réglé la somme de 214 039,70 euros, il reste redevable à l’égard de la Sarl [K] maçonnerie de la somme de 275 703,69 euros.

Elle expose ensuite en quoi les raisons avancées par l'expert pour écarter cet avis et conclure à l'absence d'atteinte à ce nerf seraient erronées.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe, Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE [D] [A] est décédé le [Date décès 6] 2014, laissant pour lui

pour la levée des réserves.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président et par Alida GABRIEL, Greffier greffier Exposé des faits et de la

JUGEMENT Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Faits et procédure La société [Adresse 23] [Adresse 20] [Localité 16] (société DCDC), dont M.

La société Guerin Courtage Travaux, représentée, formule oralement à l’audience toutes protestations et réserves.

[I] [LG] était reportée au décès de Mme [Z] veuve [LG]. Cette analyse juridique, même à la considérer comme ambigue, voire erronée, ne constitue pas une impossibilité d’agir.

La mort de [X] [D] résulte d’un polytraumatisme crânio encéphalique, thoracique et abdominal.