CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
677ecfd5b01eea4cf01a408c
8 janvier 2025
Le 17 mai 2020, Monsieur [J] a interjeté appel du jugement, puis par arrêt du 10 novembre 2020, la cour d'appel de Paris a ordonné une réouverture des débats, s'agissant des conditions de clôture de la
Expropriations 1
66a1405485cf3b22d8782698
24 juillet 2024
Par jugement en date du 14 mai 2024, le juge de l’expropriation à réouvert les débats et renvoyé l’affaire à l’audience du 11 juin 2024, afin de permettre à Monsieur [Y] de faire valoir ses droits, en
Chambre 5/Section 1
6583398c3ea7c8c11298eb8c
20 décembre 2023
La condamnation au paiement de l'arriéré de loyers et de charge sera quant à elle assortie des intérêts au taux légal à compter du présent jugement.
1/2/2 nationalité B
658096ed3ea7c8c1120de2c2
15 décembre 2023
Totale numéro 2022/014221 du 03/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Décision du 15/12/2023 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/05103 COMPOSITION
2ème Chambre civile
669640e4f5112d8edd057099
11 juillet 2024
Elle considère que la solution retenue soit permettre de respecter les contraintes techniques et topographiques en tenant compte du projet envisagé sur le fonds désenclavé.
CTX PROTECTION SOCIALE
697b579acdc6046d471ab065
8 janvier 2026
Par mention au dossier, la réouverture des débats a été ordonnée pour respect du contradictoire, la CPAM de l’Isère n’ayant pas été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception pour l’audience
8ème chambre 1ère section
67f6bbd9a9d5adc26061f403
8 avril 2025
de ne pas donner à bail leur local commercial : 22.275 euros ; - Perte de chance de non-refacturation de charges locatives : 943,16 euros ; Dire et juger que la responsabilité de Monsieur [D] dans les
6866cb5ad33109fd079aced0
3 juillet 2025
des débats afin de permettre à Mme [Z] [J] la production des pièces ; Vu les dernières conclusions de Mme [Z] [J] notifiées par la voie électronique le 26 juin 2024, Vu les dernières conclusions du
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51becdc6046d477ba5e3
21 mai 2026
Par jugement du 20 janvier 2026, le tribunal a ordonné la réouverture des débats pour solliciter des explications sur les échéances effectivement réglées par Madame [S] [Z] épouse [R] et un décompte en
Cabinet 10
677d8fe7b032d83cfd3ea698
7 janvier 2025
DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk ALIOME, Greffier DEBATS A l’audience du 04 Novembre 2024 tenue en Chambre du Conseil.
2ème Chambre Cab2
6a0cb274cdc6046d473a333f
18 mai 2026
: A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ, lors des débats A l'issue
Juge de l'Execution
69a26542cdc6046d47fea1f3
9 janvier 2026
De son côté, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4], représentée par son conseil, s’en rapporte à ses conclusions écrites n° 1 après réouverture des débats et demande à la juridiction, sur le fondement
JCP CIVIL
69861c3ccdc6046d4738945f
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Perrine CARDINAEL Greffier lors des débats et du prononcé : Nadine MOREAU DÉBATS : Audience publique
9ème chambre 1ère section
67856760aaacbea0fe680f77
13 janvier 2025
de change, y compris ceux correspondant au déblocage du montant du prêt).
Chambre 10
66335ba7c0d3e3fe99cae312
9 avril 2024
DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Février 2024 Eléonora ONGARO, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au
Loyers commerciaux
658096e83ea7c8c1120dda32
à compter du 29 mars 2022.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dbade0ebe408daa1a7f
3 octobre 2025
Le juge se doit d’exercer la faculté qui lui est donnée par la loi en tenant compte à la fois de la situation du débiteur et des besoins du créancier et en recherchant un équilibre raisonnable entre les
1ère ch. - Sect. 3
67f81ad2cf40727a0043ffbd
10 avril 2025
Par jugement en date du 12 janvier 2024, le tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture, ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à la mise en état en invitant Mme [I] [H] à produire les conditions
JCP-Baux d'habitation
67916e9ad4c7e89d7fe30303
10 janvier 2025
La décision a été mise en délibéré à la date du 9 août 2024, puis l’affaire a fait l’objet d’une réouverture des débats fixée à l’audience du 8 octobre 2024, afin de permettre à la société CDC HABITAT
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436f
21 décembre 2023
Ollivier JOULIN, magistrat chargé du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.
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