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396 résultats pour « réouverture des débats pour permettre un changement de la composition de la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

677ecfd5b01eea4cf01a408c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 17 mai 2020, Monsieur [J] a interjeté appel du jugement, puis par arrêt du 10 novembre 2020, la cour d'appel de Paris a ordonné une réouverture des débats, s'agissant des conditions de clôture de la

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66a1405485cf3b22d8782698

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par jugement en date du 14 mai 2024, le juge de l’expropriation à réouvert les débats et renvoyé l’affaire à l’audience du 11 juin 2024, afin de permettre à Monsieur [Y] de faire valoir ses droits, en

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398c3ea7c8c11298eb8c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La condamnation au paiement de l'arriéré de loyers et de charge sera quant à elle assortie des intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ed3ea7c8c1120de2c2

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Totale numéro 2022/014221 du 03/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Décision du 15/12/2023 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/05103 COMPOSITION

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640e4f5112d8edd057099

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle considère que la solution retenue soit permettre de respecter les contraintes techniques et topographiques en tenant compte du projet envisagé sur le fonds désenclavé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b579acdc6046d471ab065

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par mention au dossier, la réouverture des débats a été ordonnée pour respect du contradictoire, la CPAM de l’Isère n’ayant pas été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception pour l’audience

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbd9a9d5adc26061f403

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de ne pas donner à bail leur local commercial : 22.275 euros ; - Perte de chance de non-refacturation de charges locatives : 943,16 euros ; Dire et juger que la responsabilité de Monsieur [D] dans les

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TJ

1/2/2 nationalité B

6866cb5ad33109fd079aced0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des débats afin de permettre à Mme [Z] [J] la production des pièces ; Vu les dernières conclusions de Mme [Z] [J] notifiées par la voie électronique le 26 juin 2024, Vu les dernières conclusions du

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51becdc6046d477ba5e3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 20 janvier 2026, le tribunal a ordonné la réouverture des débats pour solliciter des explications sur les échéances effectivement réglées par Madame [S] [Z] épouse [R] et un décompte en

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TJ

Cabinet 10

677d8fe7b032d83cfd3ea698

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk ALIOME, Greffier DEBATS A l’audience du 04 Novembre 2024 tenue en Chambre du Conseil.

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TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb274cdc6046d473a333f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ, lors des débats A l'issue

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TJ

Juge de l'Execution

69a26542cdc6046d47fea1f3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De son côté, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4], représentée par son conseil, s’en rapporte à ses conclusions écrites n° 1 après réouverture des débats et demande à la juridiction, sur le fondement

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TJ

JCP CIVIL

69861c3ccdc6046d4738945f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Perrine CARDINAEL Greffier lors des débats et du prononcé : Nadine MOREAU DÉBATS : Audience publique

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TJ

9ème chambre 1ère section

67856760aaacbea0fe680f77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de change, y compris ceux correspondant au déblocage du montant du prêt).

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TJ

Chambre 10

66335ba7c0d3e3fe99cae312

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Février 2024 Eléonora ONGARO, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au

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TJ

Loyers commerciaux

658096e83ea7c8c1120dda32

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

à compter du 29 mars 2022.

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dbade0ebe408daa1a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le juge se doit d’exercer la faculté qui lui est donnée par la loi en tenant compte à la fois de la situation du débiteur et des besoins du créancier et en recherchant un équilibre raisonnable entre les

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

67f81ad2cf40727a0043ffbd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement en date du 12 janvier 2024, le tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture, ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à la mise en état en invitant Mme [I] [H] à produire les conditions

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67916e9ad4c7e89d7fe30303

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La décision a été mise en délibéré à la date du 9 août 2024, puis l’affaire a fait l’objet d’une réouverture des débats fixée à l’audience du 8 octobre 2024, afin de permettre à la société CDC HABITAT

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ollivier JOULIN, magistrat chargé du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

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