au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3] non représenté Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représenté

délai la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet en vertu de l’article 271 du code de procédure civile à moins que le juge du contrôle, à la demande d’une partie se prévalant d’un

[S] a fait assigner la SMACL, la CPAM de Maine-et-Loire et la Caisse Nationale d’Assurance Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé,

non représentée HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE, SAS immatriculée au RCS de CRETEIL sous Le n° 451 521 744, dont le siège social est sis 33 rue Léon Menu - 94360 BRY SUR MARNE représenté par Me Vincent

PAR CES MOTIFS, RENVOYONS les parties à se pourvoir sur le fond du litige, Par provision, tous moyens des parties étant réservés, ORDONNONS une expertise et DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [W] [

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

DEFENDERESSES Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Partie défaillante MONCEAU Général Assurances

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification de la décision En l’espèce, toutes les parties ont comparu.

Par un arrêt en date du 10 mai 2023, la cour d’appel de Rouen a annulé l’ordonnance de référé du 17 mai 2022 et condamné le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Rive Droite à payer à la société

ses demandes ; En tout état de cause, CONDAMNER la société ALLIANZ IARD au paiement, à la société INTEMPORELLES [R], de la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le juge ne peut refuser d’ordonner une expertise sollicitée par une partie au motif de la seule absence de preuve de faits que la mesure d'instruction a précisément

Par ailleurs, ordonnée avant tout procès sur le fondement de cette disposition, la mesure d'instruction ne préjuge pas des responsabilités recherchées et vise seulement, tous droits et moyens des parties

[V] ; de ce fait nous allons demander à la société GRIMONPON de réintervenir sur la terrasse de Monsieur [V] dans le cadre de la garantie” - un mail de M.

, la sangle de maintien du toit redevable effilochée mais également au sein de l’habitacle, la garniture du montant conducteur mal positionné ou encore plusieurs traces de garniture de frein à main.

OPH DE [Localité 29] C/ Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 13], Société GRDF ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 10], Etablissement public [Localité 29] GRAND PARC, S.A. SNCF RESEAU, S.A. ENEDIS, S.A.S.

prononcées contre elles à hauteur de 80%, - condamner la Société MIC ou tout succombant, à leur verser la somme de 3.000 € chacune au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’en tous

les signatures des différentes parties présentes », la convocation et l’accusé de réception de la société TREK BICYCLE, correspondant à la société BIKEUROPE BV selon la facture adressée à la société [

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE HARTMANN (CMC AMBROISE PARE [G]) immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 331 378 018 dont le siège social est sis 25 boulevard Victor Hugo - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

de remettre à l’expert : - s’agissant de la partie demanderesse, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux

toutes protestations et réserves.