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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69d55889cdc6046d4770a196
7 avril 2026
L’obligation tendant à rechercher les causes d’infiltrations au niveau de la salle d’eau n’a donc pas été exécutée.
Juge Libertés Détention
690cbc061f8a20b910f89c20
1 juillet 2025
Il est alors indiqué la nécessité de tester un traitement anti-psychotique.
Service des référés
695d641475782d5f06005d0a
6 janvier 2026
La société se prévaut également de ce qu’elle a mis en place les mesures nécessaires à la protection des salariés intervenant sous protocole amiante.
69d7f426cdc6046d47aeb355
9 avril 2026
[G] [B] ([Adresse 3], Siren [Numéro identifiant 1]) par courrier électronique ([Courriel 3]), pour qu'il assiste à cette visite de recherche de fuite.
9ème chambre 2ème section
668596d81d2b47a9d8cc0e85
3 juillet 2024
En l’espèce, selon mandat de recherche du 28 septembre 2021, Mme [R] [X] a confié à la Sarl Artémis courtage le pouvoir de rechercher pour son compte un financement bancaire du bien objet du compromis
19eme contentieux médical
67f418b94e0040aa3735d307
7 avril 2025
Sur les frais inhérents à la recherche d'un appartement Outre la difficulté non contestée de rechercher un bien immobilier à acquérir, à Paris, sur la période postérieure à l’expertise de 2016 et au jugement
Référés
68e4364e681ed727f2a69df9
3 octobre 2025
Sur les frais du procès Les dépens seront à la charge du demandeur, Monsieur [O] [P] et Madame [R] [D], dès lors que le fondement de l'action s'analyse comme une recherche probatoire au bénéfice de la
Chambre 1/Section 5
686816db4965b5d9df312963
4 juillet 2025
Malgré des demandes en ce sens, aucune recherche de fuite n'a été initiée par le syndic. Par actes de commissaire de justice des 4 et 5décembre 2024, M.
7ème CHAMBRE CIVILE
6631328519f939ca6242c260
30 avril 2024
ou produits sont effectués par la personne réalisant la recherche.
J.L.D. HSC
670966ac06866c0645d1a981
11 octobre 2024
Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.
JLD
6945924675782d5f06c76367
11 décembre 2025
LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 5] reçue au greffe le 08 Décembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur
Chambre 1/Section 2
6626a5281329eb3db7c20344
22 avril 2024
Les recherches généalogiques entreprises, à la demande de la notaire en charge de la succession, Me [SP] [F], ont permis de retrouver 25 héritiers.
CHAMBRE REFERES
697129e1cdc6046d47283314
7 janvier 2026
tous les désordres affectant l’immeuble, les décrire, en indiquer la nature, l’importance, la date d’apparition ; en rechercher la cause ou les causes - dire si les désordres étaient apparents le jour
66883c2c342d338c20d3593e
5 juillet 2024
Ce médecin mentionne encore l'existence d'un " risque d'auto et d'hétéro-agressivité " avec une " mise en danger de la patiente " imposant la " nécessité d'une prise en charge hospitalière pour mise à
Chambre 27 / Proxi référé
670572291296b51ba2b07d1e
7 octobre 2024
Selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
66a297ea80b1d994348a6dd9
25 juillet 2024
En l’état des arguments développés par les parties et compte tenu des documents produits, notamment le rapport de recherche de fuite établi par la société A.J.Y CONSULTING le 24 juillet 2023, le courrier
Chambre des référés
677c3d356f491b6d2639134f
6 janvier 2025
Recherchée en sa qualité d’assureur de la société [Localité 1] AZUR BTP, S.A.
1ère Chambre civile
6a160b87cdc6046d4708386d
26 mai 2026
droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; cette dernière qualité ne pouvant être déduite de l'abstention procédurale du défendeur, mais devant être recherchée
68e02d9f74e929a9d8fc1616
2 octobre 2025
Un rapport a été établi le 13 septembre 2024 et a mis en évidence des désordres au niveau des disques et des plaquettes de frein, ainsi que la nécessité de remplacer la courroie de distribution.
8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c9e
5 avril 2024
, au visa de cet article, la responsabilité des époux [E] dans les désordres subis dans les parties communes du fait de lourds travaux de rénovation de leur appartement, ayant nécessité le remplacement
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