GENERALI IARD Monsieur [L] [K] Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945 Association ASAC ASSOCIATION SANTE AU COEUR Caisse CPAM DE [Localité 1] RECOURS [Localité 2] TIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE

En outre, ils font valoir que l'assemblée générale autorise le syndic à agir en justice uniquement contre M. [Z] et non contre M. et Mme [Z].

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale Selon l’article 2305 du code civil (dans sa version applicable au présent litige): “La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit

au greffe le 24 juillet 2023, Monsieur [N] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris aux fins de contester la décision de la commission de recours amiable confirmant la créance d'un montant

Elle fait valoir que contrairement à ce que soutient Mme [F] la décision est signée du directeur de la CAF.

Or, elle ne l’a contesté que par requête reçue le 4 mars 2019. Dès lors, son recours contre la notification de la pénalité financière est irrecevable pour cause de forclusion.

Après un renvoi afin de regrouper l’ensemble de ces affaires à la même audience, les parties ont comparu à l’audience du 14 février 2024 à laquelle elles s’accordent pour dire que ces différents recours

En conséquence le recours de M. [L] sera déclaré bien fondé. Il convient alors de faire droit à la demande de M. [L] et de dire que l’AAH doit lui être attribuée.

Par courrier du 16 juillet 2024, la Société [11] a saisi la commission de recours amiable de la [5] d'un recours contre cette décision, qui a été rejeté suivant décision du 15 octobre 2024.

à l'encontre d'une décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du MORBIHAN qui a implicitement rejeté sa demande d'inopposabilité de la décision de prise en

[S] [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 28 juin 2021 d’un recours contre la décision de la commission de recours amiable refusant la prise en charge au titre des maladies professionnelles

[T] affirme que la Société Générale a manqué à son obligation de vigilance ainsi qu'aux obligations résultant des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Par courriel en date du 24 septembre 2024, Madame [W] [X] a informé le tribunal de sa volonté de se désister de son recours formé contre la décision de la CPAM de [Localité 5].

Madame [B] [C] a saisi, par courrier expédié le 12 mars 2021, le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de contester la décision du 2 février 2021 de la Commission de recours amiable

Celle-ci, par une décision en date du 13 juin 2019, a rejeté le recours de l’intéressé.

Par requête reçue le 31 mai 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, la S.A.S. [5] a saisi le service du contentieux social d’une contestation de la décision de prise en charge.

Dès lors qu'il est régulièrement saisi d'un recours contre la décision administrative ayant rejeté en tout ou partie une demande de remise gracieuse d'une dette née de l'application de la législation de

le directeur de la [9] a confirmé la décision de pénalité pour un montant de 2 305 euros, - Prononcer la décharge des pénalités, A titre subsidiaire, - Prononcer l'annulation de la décision implicite

Madame a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse, qui, par décision du 7 septembre 2021, a confirmé le refus de prise en charge.

Par décision du 13 octobre 2020, la commission de recours amiable a rejeté son recours.