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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 2
671944601486831808a0093f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DELALIEUX, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [G] [D] [K] [I] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Régine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669aac5830bd4f0c3f6aee9c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le droit à la protection complémentaire en matière de santé leur est attribué automatiquement, sauf opposition expresse de leur part.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
SA 80005 38046 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650ccc7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 23 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : Le directeur du Régime
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695d4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Madame [S] [D] épouse [J], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16], de nationalité française, mariée, soumise au régime de la séparation des biens, demeurant [Adresse 9] à [Localité 12].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab72f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la loi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab755
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la loi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8dfd33109fd079ab767
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la loi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8dfd33109fd079ab771
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la loi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e3d33109fd079ab7d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la loi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e4d33109fd079ab7f2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la loi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596b2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Annecy : - par courrier recommandé du 26 janvier 2015, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 24 novembre 2014 par la caisse du régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e1d33109fd079ab7a1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'Urssaf n'est ainsi pas une mutuelle, pas plus que ne l’était la caisse du [10], dont le rôle défini par l'article L. 111-1 du code de la mutualité, est complémentaire du régime légal d'assurance maladie
Source officielle2ème chambre civile CAB1
6850886a2208eb4aca7a6d8f
9 avril 2025
9 avril 2025
En l’espèce, l’action intentée par Monsieur [Y] relève du régime de l’action en partage complémentaire, ce dernier développant son argumentaire en application de l’article 892 du Code civil et maintenant
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5e2acdc6046d477c8ba6
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle expose que le CRRMP, comite collégial, composé d’un médecin conseil régional ou de son représentant ou du médecin conseil compétent du régime de sécurité sociale, d’un médecin inspecteur régional
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fde74459e0c7ed0e2b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les élements versés aux débats démontrent que la contrainte signifiée le 29 août 2019 mentionne la nature des sommes réclamées (cotisations de régime de base, retraite complémentaire, invalidité-décès
Source officiellePS ctx protection soc 2
67003213c34eb4cc857897d5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
base suivants : 219,2 points de retraite de base en 2021 265,1 de retraite de base en 2022 Et les points de retraite complémentaire suivants : 28 points de retraite complémentaire en 2021 32 points de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc260cdc6046d47f136ad
1 avril 2026
1 avril 2026
Le tribunal rappelle, à la suite de la caisse, que sont obligatoirement affiliés aux caisses de base du régime social des indépendants, en ce qui concerne les sociétés dont l’activité est industrielle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e95ecf3ea43407b9112829
10 octobre 2025
10 octobre 2025
individuelle de l'assuré au regard de l'ensemble des droits qu'il s'est constitués dans ces régimes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f372cdc6046d47aea642
9 avril 2026
9 avril 2026
en réalité de 62 055 euros ne permettant pas l’octroi de la complémentaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884915342d338c20d4fedd
5 juillet 2024
5 juillet 2024
termes suivants : EXPOSE DU LITIGE ET DES DEMANDES Monsieur [N] [X] a été affilié, en sa qualité de gérant de l’EURL ESTUAIRE CONSEIL SECURITE INCENDIE, du 16 octobre 2014 au 29 décembre 2021, au Régime
Source officiellePage 15 sur 104