Il ajoute qu'au surplus les trois conditions du tableau sont remplies.

Au contraire, les moniteurs ont fait se regrouper les engins autour d’eux pour énoncer de manière intelligible les règles de sécurité.

Par jugement du 19 décembre 2024, le juge a ordonné le retrait du rôle de l’affaire.

par l’enfant [L] [H] [E] qui a perdu l’équilibre sur son vélo, et dont le père était assuré auprès de la société PACIFICA.

Il peut légitimement ressentir les trois composantes de ce préjudice énoncées ci-dessus.

qu’une somme d’argent ait été déboursée par Monsieur [S] et que la prestation resterait facturée en double.

FREE [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.

DEMANDERESSE : Madame [H] [N] épouse [A], née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 10], retraitée, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL

avocats au barreau de NIMES, postulant, Me Anne-France GUILLAUMOND, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant DÉFENDEUR : Association MFR ([Adresse 11]) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître

CPAM - 245,10 € remboursement mutuelle) - 1 624, 60 € au titre de la mise en place des implants (2 300 € - 675,40 € remboursement mutuelle) - 832,50 € au titre des couronnes (1 800 € - 215 € remboursement

VERALTIS ASSET MANAGEMENT, anciennement dénommée NACC (Société de Négociation Achat de Créances Contentieuses) [Adresse 4] [Localité 7] représentées par Maître Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de

du marché, il peut y substituer des prestations équivalentes. 46.3.

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Lisa HAYERE de l’AARPI

A compter du 18 juillet 2019, il a perçu la moitié de son traitement, outre les prestations de sa mutuelle, de sorte qu'il n'a pas subi de baisse de revenu d'un point de vue strictement professionnel.

Au cours des douze mois qui ont suivi l’accident, Madame [K] a perçu un salaire annuel de 43.148 € soit un salaire moyen mensuel de 3.922 €.

à lui rembourser la somme de 12000 euros correspondant au trop perçu du fait de la répétition de l’indu en matière de charges locatives non justifiées ;ordonner la compensation s’il y a lieu ;débouter

Cette comptabilité scrupuleuse visait précisément à garantir la transparence sur les sommes perçues par Mme [T] [E]-[O] au décès de sa mère.

Il est donc légitime qu’elle soit remboursée. Il sera donc alloué la somme de 24 739€.

de prestations réclamés en application des articles L. 725-20, L. 751-35, L. 751-36 et L. 751-37, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la date de réception par l'employeur de la demande de remboursement

Trois parcs de stationnement se situent à 350 m et 400 m.