La société SCI N.T.R., bien que régulièrement assignée par remise de l'acte à personne morale le 3 février 2025, ne comparaît pas et ni n'est représentée.

La société DU PONT DES BICHES, bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne morale le 3 février 2025, ne comparaît pas et ni n’est représentée.

La société SCI N.T.R., bien que régulièrement assignée par remise de l'acte à personne morale le 3 février 2025, ne comparaît pas et ni n'est représentée.

EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 15 novembre 2024 remise à personne, Mme [I] [B] a engagé une action en justice contre M.

Bien que régulièrement assignée (remise à personne morale), la CPAM des Hauts de Seine n’a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assignée (remise à personne morale), la CPAM de l’Hérault n’a pas constitué avocat.

[B] [Y] a notifié un congé à son bailleur, par remise en main propre, le 20 juillet 2023, à effet au 3 septembre 2023.

Elle rappelle que si la preuve de la remise des fonds à une personne ne suffit pas à justifier l’obligation de celle-ci de les restituer, le possesseur qui prétend les avoir reçu à titre de libéralité

ETS RENARD, régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

MENUISERIE D’ARTOIS, régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

RELYENS MUTUAL INSURANCE, société d’assurances mutuelles immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 779 860 881 dont le siège social est sis 18 rue Edouard Rochet - 69372 LYON CEDEX 08 prise en la personne

Les défenderesses, régulièrement citées par remise de l’acte à personne habilitée, n’ont pas constitué avocat.

La SPL EURALILLE, régulièrement assignée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

Ets Pannequin Johann, régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

La citation de MPM BEAUTE n’a pas été remise à personne et un procès-verbal de remise à étude a été établi conformément aux dispositions de l’article 658 du code de procédure civile.

GROUPE [Adresse 5] ENSEIGNES n’est pas représentée bien que régulièrement assignée par remise à personne morale. Il sera statué par jugement réputé contradictoire et rendu en dernier ressort.

La défenderesse, régulièrement assignée par remise de l’acte à personne morale, n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu, de sorte que la décision sera réputée contradictoire.

Par acte de commissaire de justice en date du 15/03/2024 remis à personne morale, [G] [B] a assigné la SCI FONCIERE DI 01/2005 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

Par acte de commissaire de justice du 26 août 2025 (remise à personne), la RLF a fait assigner Mme [N] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judicaire de Paris, aux fins de la

Bien que régulièrement assignées, par remise de l’acte à personne habilitée, s’agissant de la SARL LB Énergies et par dépôt à l’étude, en ce qui concerne la SARL Étanchéité services, celles-ci n’ont pas