[X] [K] [Y] [V] un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à payer dans un délai de six semaines, la somme en principal de 2 385,04 euros au titre des loyers et charges impayés.

clause résolutoire, - condamner solidairement les défendeurs au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement, des états des privilèges et des nantissements ainsi que celui de la dénonciation

de deux mois, en visant une clause résolutoire.

locatif, terme de décembre 2023 et visant la clause résolutoire contractuelle, le 20 décembre 2023.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 13/03/2023 concernant un arriéré locatif d’un montant

Des loyers étant demeurés impayés, le 5 novembre 2024, les époux [P] ont fait délivrer à Madame [C] et Monsieur [U] un commandement de payer la somme de 2.888 euros, visant la clause résolutoire contractuelle

En l'espèce, le bail conclu le 10 juillet 2018 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 19 mars 2024, pour la somme en principal de 2.618,73 euros

Estimant que le compte locatif de la société PRO-ESS BAT était débiteur, Monsieur [O] [D] lui a fait délivrer par commissaire de justice, un commandement de payer visant la clause résolutoire daté du 21

[X] [P], par acte de commissaire de justice en date du 5 mars 2025, un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, portant sur la somme en principal de 2 280 euros.

de deux mois, en visant une clause résolutoire.

Par acte d'huissier du 30 novembre 2022, PARTENORD HABITAT a fait délivrer à [M] [S] un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail pour un montant principal de 85,34

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Madame [Z] [N] le 25.03.2024.

de payer visant la clause résolutoire du 8 septembre 2022 de sorte qu’il ne peut produire aucun effet et rejeter sa demande de constatation d’acquisition de la clause résolutoire ; * juger que le refus

de payer et de justifier de l’assurance locative visant la clause résolutoire ; que la SAS AZKO NOBEL DISTRIBUTION n’a pas soldé sa dette locative et n’a pas justifié de son assurance.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail a été délivré aux locataires le 1er juillet 2024 pour la somme de 5 968,53 euros en principal, leur faisant également commandement

Un commandement de payer une somme de 1 719, 09 euros due au 20 mars 2023, visant cette clause résolutoire, a été délivré à Madame [C] et Monsieur [U] le 22 mars 2023.

[Q] [D] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 24 septembre 2024 pour un montant en principal de 1 333 ,67 €. Ce commandement a été dénoncé à M. [Z] [I] le 9 octobre 2025.

de deux mois, en visant une clause résolutoire.

Monsieur [N] et Madame [W] ne règlant pas régulièrement leurs loyers, la SARL OPIM leur a fait délivrer le 15 novembre 2023 un commandement d’avoir à payer les loyers de retard et visant la clause résolutoire

de payer visant la clause résolutoire, le 27 septembre 2024 réclamant la somme de 10.246,41 euros correspondant à des loyers impayés, et le 18 octobre 2024 pour la somme de 33.412,92 euros au titre de