par Maître Louis DE MEAUX de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic

13] non comparante, ni représentée S.A.S.

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet [R] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guillaume FABRICE, avocat au

Troisième Chambre JUGEMENT 21 MAI 2026 N° RG 25/02527 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIO Code NAC : 71F LCD DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] [K] [O] née le 18 Mars 1976, demeurant [Adresse 1], représentée

L’AVENIR DE L’ARBRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0900 DÉFENDERESSES Société CULTIUS PONC SL [Adresse 2] [Localité

S’entendre le Syndicat des copropriétaires représenté par son Syndic condamner à payer à Monsieur [W] une indemnité de frais irrépétibles à hauteur de 5 000€.

["La clôture de l'instruction est ordonnée.", "L'affaire est fixée pour être plaidée à l'audience du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30."]

SODEBAT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 9] non comparante ni représentée S.A.R.L.

["Le juge aux affaires familiales a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes", 'Les dépens seront partagés par moitié entre les parties']

DEMANDERESSE Madame [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] [Adresse 5] - Appartement n°42 [Localité 3] Représentée par Maître Sophie THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR

[X], représentée par son Gérant, Monsieur [C] [X] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté

["Le désistement d'instance et d'action est considéré comme parfait.", "L'instance et l'action sont extinctes, et la juridiction est dessaisie."]

Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - #C0673 DEFENDEURS Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Rep/assistant : Me Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU - #P0130 SDC [Adresse 1] représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/03632 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAGL DEMANDEUR SDC [Adresse 1], réprésenté par son Syndic en exercice

01264 N° Portalis 352J-W-B7H-CY32D N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [J] [S] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

par Me Marina GALLON, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [S] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Carole AIROLDI-MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG,

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 février 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIER, Greffier, REQUÉRANT : - Monsieur le Préfet de la Sarthe, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 1] [Localité 2], non comparant, ni représenté

] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de l’UDAF es qualité de curatrice de Madame [G], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées

par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [D] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Tristan HANVIC, avocat au barreau de la SEINE-SAINT- DENIS