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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e13cdc6046d4725de99

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Société anonyme au capital de 606 404 611,50 euros immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 582 142 816, ayant son siège social immeuble [Adresse 2] agissant poursuites

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par les constatations réalisées par la société INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ETUDES DE LA FINITION.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] et MET venant aux droits de la société [V], - juger que les sociétés [E] et [V] devaient réaliser une installation de chauffage-climatisation respectant la réglementation acoustique, - juger que les

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f7bfd75b73b3e3f297

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société ELYSEES RIS a fait réaliser dans cet appartement qu’elle occupe, des travaux d’aménagement confiés à la société GTF CONSTRUCTION, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, selon devis du

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68def29f6af9fd1f809799d5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il fait valoir que la société s’est engagée à plusieurs reprises à reprendre les travaux, même lors de la tentative de conciliation préalable à l’introduction de la présente instance, mais n’a jamais donné

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4f79a603a692913c93c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SOCIETE D’AVOCAT DRFP PACA Délivrées le 12 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Société LEGITER INVESTMENTS LTD, représentée par Madame [W], dont le siège social est sis

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TJ

1ère chambre

68cc6cbb9da36895046ace0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 17 avril 2023, la société SARETEC, a organisé une réunion d’expertise amiable contradictoire, à l’initative de la sociéré SCI RESINE. La CTLP était assistée de son expert, Monsieur [S].

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69dfdce2cdc6046d475dccbe

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ajoute être en attente d’une reconnaissance par la MPDH et s’engager à payer une mensualité de 100 euros en plus du loyer pour apurer la dette qui s’élève à 5 561 euros.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf00e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

, le délai ne pouvant être impacté par une cause de report survenue antérieurement à l’engagement contractuel.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74c4cdc6046d471e7a8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société [Z] Bâtiment, de sa demande de mise hors de cause, soutient que le demandeur ne justifie nullement que sa responsabilité pourrait être engagée sur le fondement des articles 1240 et suivants

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courriel du 04 novembre 2022, la société Bureau Veritas, mandataire de l'ANAH, a informé Madame [R] [K] qu'elle procèderait à un contrôle de conformité des travaux réalisés le 16 novembre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f59f858823c56e0973d0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A l'appui de ses prétentions, elle soutient que la société Phi-Bat expose sa responsabilité contractuelle ; que l’inachèvement et les malfaçons des travaux réalisés par la société Phi-Bat, tels que constatés

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TJ

Service Civil Général

691da6a902bad2f30af91a52

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle explique que les travaux qu’elle a réalisés, d’isolation thermique extérieure sur la façade, sont indépendants de ceux réalisés par la société Créa Sols sur la terrasse.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0154474e929a9d8fa3518

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société LE CERCLE ROUGE, par l'intermédiaire de son conseil, a exposé que suite à un arrêté de péril en date du 30 avril 2020, le propriétaire avait fait réaliser des travaux sans précaution qui avaient

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd63cdc6046d479e5f44

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les alinéas 9 et 10 de l’article L.376-1 du code de la sécurité sociale prévoient que « En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus,

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d8f1d01e3c86ef67df

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

étaient stoppées dans l’attente de la remise en service des pompes afin d’éviter d’endommager les ouvrages déjà repris et ceux à venir (placo derrière le WC, repose du WC, peinture des murs et du sol)

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TJ

Saisies immobilières

68ed55a60da7cb996dca3740

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1001 VIES HABITAT dont le siège social est à [Adresse 10], LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 6] [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société 1001 VIES HABITAT dont le siège social

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TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

AJASSOCIES, au capital social de 3976500 euros, enregistrée au R.C.S. de Versailles sous le numéro de SIREN 423 719 178, dont le siège social est situé [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a13ccdc6046d479af52b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 2 novembre 2021, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société Artis construction.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d0200dcdc6046d4706be97

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société DEUX [1] C/ [R] [A], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société SCP [P]-[6], [7],

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