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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX RAM JCP FOND
6a173e13cdc6046d4725de99
26 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Société anonyme au capital de 606 404 611,50 euros immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 582 142 816, ayant son siège social immeuble [Adresse 2] agissant poursuites
6ème chambre 2ème section
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
par les constatations réalisées par la société INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ETUDES DE LA FINITION.
Affaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
10 avril 2026
[E] et MET venant aux droits de la société [V], - juger que les sociétés [E] et [V] devaient réaliser une installation de chauffage-climatisation respectant la réglementation acoustique, - juger que les
7ème chambre 1ère section
678ea1f7bfd75b73b3e3f297
14 janvier 2025
La société ELYSEES RIS a fait réaliser dans cet appartement qu’elle occupe, des travaux d’aménagement confiés à la société GTF CONSTRUCTION, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, selon devis du
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def29f6af9fd1f809799d5
2 octobre 2025
Il fait valoir que la société s’est engagée à plusieurs reprises à reprendre les travaux, même lors de la tentative de conciliation préalable à l’introduction de la présente instance, mais n’a jamais donné
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4f79a603a692913c93c
12 juillet 2024
SOCIETE D’AVOCAT DRFP PACA Délivrées le 12 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Société LEGITER INVESTMENTS LTD, représentée par Madame [W], dont le siège social est sis
1ère chambre
68cc6cbb9da36895046ace0f
1 juillet 2025
Le 17 avril 2023, la société SARETEC, a organisé une réunion d’expertise amiable contradictoire, à l’initative de la sociéré SCI RESINE. La CTLP était assistée de son expert, Monsieur [S].
JEX cab 3
69dfdce2cdc6046d475dccbe
14 avril 2026
Elle ajoute être en attente d’une reconnaissance par la MPDH et s’engager à payer une mensualité de 100 euros en plus du loyer pour apurer la dette qui s’élève à 5 561 euros.
7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf00e
2 février 2024
, le délai ne pouvant être impacté par une cause de report survenue antérieurement à l’engagement contractuel.
REFERES
6a0b74c4cdc6046d471e7a8d
18 mai 2026
La société [Z] Bâtiment, de sa demande de mise hors de cause, soutient que le demandeur ne justifie nullement que sa responsabilité pourrait être engagée sur le fondement des articles 1240 et suivants
4ème chambre civile
6a0cd372cdc6046d473cb6e2
Par courriel du 04 novembre 2022, la société Bureau Veritas, mandataire de l'ANAH, a informé Madame [R] [K] qu'elle procèderait à un contrôle de conformité des travaux réalisés le 16 novembre 2022.
Chambre 6/Section 4
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29 janvier 2024
A l'appui de ses prétentions, elle soutient que la société Phi-Bat expose sa responsabilité contractuelle ; que l’inachèvement et les malfaçons des travaux réalisés par la société Phi-Bat, tels que constatés
Service Civil Général
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Elle explique que les travaux qu’elle a réalisés, d’isolation thermique extérieure sur la façade, sont indépendants de ceux réalisés par la société Créa Sols sur la terrasse.
Référés Cabinet 2
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1 octobre 2025
La société LE CERCLE ROUGE, par l'intermédiaire de son conseil, a exposé que suite à un arrêté de péril en date du 30 avril 2020, le propriétaire avait fait réaliser des travaux sans précaution qui avaient
POLE CIVIL - Fil 6
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Les alinéas 9 et 10 de l’article L.376-1 du code de la sécurité sociale prévoient que « En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus,
6706c4d8f1d01e3c86ef67df
8 octobre 2024
étaient stoppées dans l’attente de la remise en service des pompes afin d’éviter d’endommager les ouvrages déjà repris et ceux à venir (placo derrière le WC, repose du WC, peinture des murs et du sol)
Saisies immobilières
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9 octobre 2025
1001 VIES HABITAT dont le siège social est à [Adresse 10], LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 6] [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société 1001 VIES HABITAT dont le siège social
Première Chambre
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5 avril 2024
AJASSOCIES, au capital social de 3976500 euros, enregistrée au R.C.S. de Versailles sous le numéro de SIREN 423 719 178, dont le siège social est situé [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants
6a10a13ccdc6046d479af52b
Par jugement du 2 novembre 2021, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société Artis construction.
SURENDETTEMENT
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3 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société DEUX [1] C/ [R] [A], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société SCP [P]-[6], [7],
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