La SAS BYMYCAR [Localité 9] représentée, formule toutes protestations et réserves d'usage à la mesure d'instruction.

L’ENVOL SUCRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

France Travail) a émis une contrainte pour le recouvrement de la somme de 18 382,82 euros correspondant aux allocations d’aide au retour à l’emploi indûment versées et dues par Mme [C] à la suite d’une révision

[I] [T] ont été pris en compte, que les charges sont justifiées, que la révision du loyer est régulière.

Les travaux ont fait l’objet d’un procès-verbal de réception en juillet 2018, comportant de nombreuses réserves.

EUROMASTER FRANCE aux fins de révision complète et de remplacement de la distribution et du kit accessoire.

de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire contradictoire et en premier ressort

Or, il ressort des pièces versées que Monsieur [M] [S] a été mis en demeure par [6] de rembourser la somme de 6.439,05 € par lettre recommandée dont il a accusé réception le 2 juillet 2024.

L'interprétation du contrat quant à l'indice applicable pour la révision du loyer excède les pouvoirs du juge des référés.

Il ressort de ce rapport que les désordres constatés (humidité excessive et moisissures) proviennent d'un défaut de ventilation des lieux.

La juridiction a donné lecture du diagnostic social et financier et il a été relevé lors de l’audience qu’une garantie pour loyers impayés paraissait avoir été souscrite.

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée ; le juge des référés fixe discrétionnairement à l’intérieur de cette limite

- RESERVER les dépens.

son rapport et de la partie présente, a mis l’affaire en délibéré pour rendre sa décision le 09 Avril 2026, Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision réputé contradictoire et en dernier ressort

MOTIFS Madame BALANCA VIGERAL, juge aux affaires familiales, assistée de Madame BOUEZ, greffier, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort

divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens au 26 mars 2023 ; ATTRIBUE à Madame [T] [B] le droit au bail du logement situé [Adresse 4] à [Localité 23], sous réserve

_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 04 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort

[J] [F] et la SASU PRESSING SAINTE THERESE concluent au rejet de la demande de révision du loyer et, subsidiairement, à une mesure d'expertise.

père ; Dit que le père ou un tiers digne de confiance assumera les trajets, sauf meilleur accord entre les parents ; Dit que la mère accueillera [P], librement en accord entre les parents, ou sous réserve

, des clés au bailleur ou à son mandataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve