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16 105 résultats pour « residence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

69e92650cdc6046d472dba77

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/05674 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTFF N° Minute : AFFAIRE S.D.C. de la Résidence sise

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66216509c8ec436236deb357

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, elle expose que le résident a, conformément au contrat de résidence et au règlement intérieur, une obligation d'occupation personnelle des lieux ainsi qu'une interdiction

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66216508c8ec436236deb276

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

En l'espèce, l'article 11 du contrat de résidence contient une clause résolutoire rappelant que le gestionnaire peut résilier de plein droit le contrat en cas d'inexécution par le résidant de l'une des

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e7d2cdc6046d47059905

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En exécution de l’acte notarié de prêt du 27 décembre 2007, le CFF a inscrit le 18 février 2019 une hypothèque judiciaire provisoire sur la résidence principale de M. [V].

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66216507c8ec436236deb26b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

En l'espèce, l'article 11 du contrat de résidence contient une clause résolutoire rappelant que le gestionnaire peut résilier de plein droit le contrat en cas d'inexécution par le résidant de l'une des

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6621650dc8ec436236deb3b6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

En l'espèce, l'article 11 du contrat de résidence contient une clause résolutoire rappelant que le gestionnaire peut résilier de plein droit le contrat en cas d'inexécution par le résidant de l'une des

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99555cdc6046d47d3c662

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 25 octobre 2021, Monsieur [A] a indiqué avoir été victime du vol de son véhicule au sein du parking de sa résidence située [Adresse 3] à [Localité 2] (31).

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b7ffed858823c56e0db457

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd390bcdc6046d471f140b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le règlement intérieur de la résidence, visé par le contrat de résidence, rappelle par ailleurs au résident qu'il doit occuper personnellement les lieux, ne pas les mettre à disposition de tiers même à

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c81cdc6046d479a9c4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que la résidence actuelle de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

670eb2971c3411ff34535c26

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] [N] le logement n° B 99 de la résidence sociale sise [Adresse 3] à [Localité 5] par contrat de résidence du 1er février 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8718af1488f6bdc506ca3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SUR LA RÉSILIATION : Le contrat de résidence en date du 12 août 2020 contient une clause à l’article 8 « Obligation du résident » aux termes de laquelle le résident s’engage à : « user des lieux avec

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87192f1488f6bdc506d8d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L'avenant au contrat de résidence, en date du 23 décembre 2008, contient une clause à l'article 8 " Obligation du résident " aux termes de laquelle il s'engage à occuper personnellement les lieux mis à

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4153e3bdd077851d70

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat désigné "Titre d'occupation" en date du 7 décembre 2022, la SA HLM CLAIRSIENNE a consenti à Madame [O] [X] [K] un contrat de résidence portant sur un logement meublé situé

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab1cdc6046d47204dc5

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Je vous demande de faire droit au recours de Monsieur et d’envisager subsidiairement l’assignation à résidence.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La résidence est dénommée Résidence KALIKA.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575eccdc6046d4772d5d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] a assigné Monsieur [N] [R] et Madame [S] [R], propriétaires du lot n°127 dans cette résidence et redevables

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9acdc6046d479218a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- la fixation de la date des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 27 août 2025 ; - l’exercice de manière conjointe de l’autorité parentale à l’égard de [R] [T] ; - la fixation de la résidence

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e260cdc6046d47052cb1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] a exposé qu’en 2023, un des propriétaires de la résidence sis [Adresse 2] à [Localité 1], Monsieur [O], a été victime d’un dégât des eaux dont l’origine provenait

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769abcdc6046d472945ad

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DUFOREAU, Greffier Page sur RAPPEL DES FAITS La SCI EDR [F] et [V] est propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée de la résidence sise [Adresse 3] à [Etablissement 1] (51310).

Source officielle

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