Ainsi Maître [C] [Y] a commis une faute engageant sa responsabilité à l’égard des époux [S] mais aussi de ses ayants droits en l’espèce leur fils [F] [S].

[S], seule sa responsabilité contractuelle peut être recherchée par les demandeurs.

actualisés et notamment ses attestations d’assurances responsabilités décennales et civile.

de la société Boitel ne peut être engagée à l’égard de Mme [R] [M] que sur le fondement de la responsabilité contractuelle à l’exclusion de la responsabilité délictuelle.

La responsabilité contractuelle de la société DBL est engagée. La pose de matériaux non conformes aux prescriptions techniques imputable à la société Frangeul n’est pas discutée.

A titre infiniment subsidiaire, elle fait valoir que la responsabilité de la société DECATHLON peut être engagée sur le fondement de la responsabilité contractuelle en ce qu'elle a commis une faute en

Il indique que la société engage dès lors sa responsabilité contractuelle pour les dégradations intervenues avant la restitution.

, engageant la responsabilité contractuelle de la société M3BC CONSTRUCTIONS.

contractuelle.

A l'appui de ses prétentions, elle fait valoir que les consorts [G] ne sauraient rechercher sa responsabilité contractuelle sur le fondement d’un non-respect des conditions contractuelles, à savoir qu’

Il en résulte que la responsabilité contractuelle de la société SP&FILS peut être recherchée par la demanderesse.

Ils invoquent subsidiairement sa responsabilité contractuelle.

[U] [K] et Mme [P] [G] ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité contractuelle.

Madame [G] [C] épouse [N] considère que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a commis deux fautes susceptibles d’engager sa responsabilité contractuelle : une faute tirée d’une participation à un dol et

liant les parties • Se faire remettre ou obtenir la délivrance de tous documents utiles à sa mission, • Rechercher l’origine de ces désordres • Déterminer les responsabilités techniques encourues

Par suite, en application de la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, la responsabilité de l'assurée de la société GROUPAMA MEDITERRANEE, en sa qualité de gardien de la marche

Ainsi, la responsabilité contractuelle, pour être caractérisée, suppose que soit démontrée l'existence d'une faute consistant en l'inexécution d'une obligation prévue au contrat, d'un préjudice et d'un

L'action visant à engager la responsabilité contractuelle se prescrit par cinq ans à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime, c'est-à-dire le moment où