[O] [I], a donné à bail à M.

pas être propriétaire du logement et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 décembre 2024.

La S.A. d'[Adresse 13] a fait assigner M.

Par courrier en date du 08 avril 2023, Monsieur [T] [I] a indiqué à l’EARL BEREDIS qu’en application de l’article 25-8 de la loi numéro 89 462, le délai de préavis pour le propriétaire bailleur était de

S’agissant des taxes foncières et des charges de copropriété Par l'effet de la résolution de la vente, Madame [C] est réputée ne pas avoir été propriétaire du lot n°60 au sein de l’immeuble en copropriété

de la société BERNARD qui n’a donc, a priori, pas à être partie à la présente procédure.

[C] n'a entretenu de relation contractuelle qu'avec la société LE SALON DE L'ONGLE à qui il appartenait, et à elle seule, de solliciter la restitution d'un trop-versé.

[J] [Y] a fait assigner Mme [A] [R] et M.

sis [Adresse 9]) est propriétaire d’un local dépendant de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Adresse 19] [Localité 1].

Il affirme que l’espace constituant la mezzanine préexistait et qu’il n’a procédé à aucuns travaux affectant les parties communes de l’immeuble.

’elle a fait assigner M.

[I] [P] a demandé la restitution du dépôt de garantie. Par exploit en date du 18 avril 2023, M. [I] [P] a fait assigner Mme [S] [U] devant le juge des contentieux de la protection.

Cette même assemblée a refusé la vente de cette courette aux époux [RI].

A défaut, le possesseur actuel, lorsque sa possession est utile, présumé propriétaire, doit être déclaré propriétaire.

Par acte notarié en date du 12 juin 2015, Monsieur [P] [O] a acquis l’immeuble et en est donc devenu propriétaire.

Ce sinistre a causé un décès :la propriétaire qui occupait l’appartement du dessus a été emportée dans le flot d’eau et a chuté en contrebas.

Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété. Il a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes.

[Y] [O] [K] soutient qu’en raison du changement de serrure, il n’a plus accès à son logement dont il est propriétaire et à ses effets personnels restés dans celui-ci.

Mermonts a consenti à M.

L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2025 par mise à disposition au greffe.