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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ece85d0474bddbd8cf
7 avril 2025
La [9] a diligenté une instruction par le biais de l'envoi des questionnaires au salarié et à l'employeur.
670eb0291c3411ff34529dee
15 octobre 2024
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié
JAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3ebf
26 janvier 2024
Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 9 février 2023, Madame [V] [B] [K] épouse [R] sollicite, outre le prononcé du divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
670d6a62a97004776198e1ac
11 juillet 2024
Moulay El Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M.
662fe323b89538338ecddb57
29 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Avril 2024 Minute n° : Audience du :22 février 2024 Salarié :M.
68e88b4b3ea43407b9fba7fd
6 octobre 2025
Les circonstances de l’accident sont rapportées dans la déclaration établie le 22 juin 2023, ainsi qu’il suit : «- Activité de la victime lors de l’accident : “La salariée était dans un musée lors de
1/4 social
68e55b4e0e2901d10fa38b59
7 octobre 2025
Son contrat a pris fin le 10 juin 2023 à la suite d’une rupture conventionnelle. Il s’est inscrit à [11] (devenue [7]) le 21 juin 2023.
Pôle social
67fd503ce85d0474bddb3771
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.
PCP JCP référé
65a191fa0ddb77892695c38e
11 janvier 2024
Le montant de cette indemnité est égal au prix de la location trimestrielle d'un logement équivalent à celui que le salarié occupe et des avantages en nature qu'il perçoit.
7ème Chambre
678578e2aaacbea0fe684b64
9 janvier 2025
SUR LA RUPTURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES Sur la demande tirée du caractère brutal de la rupture Pour demander réparation de leurs préjudices causés par la rupture abusive des relations contractuelles
69e7c152cdc6046d470dd48b
2 avril 2026
Par décision en date du 19 décembre 2023, la commission a attribué au salarié un taux d'incapacité permanente partielle de 15%.
PS ctx protection soc 2
67f0242d02fc178212f7e3a9
3 avril 2025
Madame [I] conteste ces avis et fait état de manœuvres de son employeur pour l’inviter à quitter l’entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
6786d747df5b5c7d10caab05
[Y] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des
697bb232cdc6046d4729b19a
13 janvier 2026
Il n'est pas testé la force de préhension mais on peut estimer qu'e1le est conservée à droite puisque le salarié a repris son travail sans nécessité d’adaptation de son poste de travail.
69e9106ccdc6046d472c344b
7 avril 2026
caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 31 janvier 2022 à 9 heures 30 dans les circonstances suivantes : " le salarié
PS ctx protection soc 3
668839e3342d338c20d313f2
3 juillet 2024
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 28 février 2020, Madame [U] [W], salariée de l’association [5], a établi une déclaration de maladie
6643ae44da34cf7c590ad5f2
19 avril 2024
[X] [S], salarié de la société [7], en qualité d’ouvrier, a été victime d’un accident du travail dans les circonstances suivantes ainsi décrites à la déclaration complétée par l’employeur le 05/10/2020
Serv. contentieux social
6686e280e74459e0c7eceb0c
2 juillet 2024
Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise
661433bd3bbdffcd91719667
8 avril 2024
de la mise à jour correcte des affiliations mutuelle des salariés à l’occasion d’un changement de prestataire.
Quatrième Chambre
6712a4a9d207776a5907d859
14 octobre 2024
Se considérant dans l’incapacité de reprendre son poste, Madame [S] a notifié une prise d’acte de rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, suivant courrier du 28 juillet 2018.
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