CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

566 résultats pour « signature d'un accusé de réception de facture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f83194cf40727a00446be2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Passé ce délai, il convient de nous communiquer les justificatifs de la réception de la note d'honoraires par les parties (accusés de réception ou copie du ou des mails), afin que nous puissions procéder

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ae02ef4af38960f9ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 janvier 2024, Monsieur [M] [H] et Madame [I] [G] épouse [H] ont mis en demeure Monsieur [X] [P] de procéder à la restitution du dépôt de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa40e2901d10fa62aef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [X] [S] et Madame [T] [M] ont adressé une mise en demeure à la SELARL [9], par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 février 2023, d’avoir à régler la somme de 13.079,07 euros au titre

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

668445688bcff606d9c53e9c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 janvier 2022, le conseil de Monsieur [O] a adressé à Monsieur [F] [Y] une mise en demeure pour inexécution du contrat de prestation de services en

Source officielle
TJ

Référés

67882eb0c21c0e53e790eced

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Passé ce délai, il convient de nous communiquer les justificatifs de la réception de la note d'honoraires par les parties (accusés de réception ou copie du ou des mails), afin que nous puissions procéder

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfe9d33109fd079af308

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

678ea91cbfd75b73b3e40775

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et le certificat d’économie d’énergie suite à leur plainte par la DDPP portant une signature différente de celle figurant sur le bon de commande ; que contrairement à ce que soutient la société VEOLI

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839ec342d338c20d314d8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'article R. 325-32 du même code précise notamment que cette notification s'effectue par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, dans le délai maximal de cinq jours ouvrables suivant la

Source officielle
TJ

JCP Amiens

67f430294e0040aa37362721

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 12 avril 2024, réceptionnée par Madame [V] [L] le 22 avril suivant, Monsieur et Madame [O] ont notifié à leur bailleresse leur départ du logement

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d5790ecdc6046d47731533

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le tribunal a autorisé le conseil de la SAS [A] [K] a transmettre en cours de délibéré l’accusé de réception du courrier envoyé à la défenderesse par le commissaire de justice conformément aux modalités

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6cb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Cette dernière ne peut sérieusement dénier la réception de cette notification dès lors que l’URSSAF justifie d’un accusé de réception daté (tampon des services postaux portant mention du 17/10/2018) et

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8ad33109fd079b72b6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En outre, elle sollicite la condamnation du syndicat des copropriétaires à communiquer l’ensemble des marchés (devis, facture et procès-verbaux de réception), la déclaration d’ouverture de chantier, l’

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d49a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur les paiements des factures, la défenderesse se fonde sur les factures émises dans le cadre du contrat entre les parties, et sur un courrier adressé le 5 octobre 2023 par le syndic NEXITY LAMY indiquant

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e155fcdc6046d475b3bcd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE : De transmettre les accusés de réception liés au courrier de mise en demeure joint en procédure et daté du 19 août 2021 et d’expliquer l’existence sur ce courrier d’un impayé n’apparaissant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e9ecdc6046d472c1339

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception été adressée à Monsieur [W] le 21 septembre 2022, Maître [N] [P] a informé Monsieur [O] [W] de la volonté des vendeurs de mettre fin de plein droit à la

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d907a9d5adc26062557a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé réception du 17 août 2022, M. et Mme [I] ont fait part de désordres, à savoir “assainissement du sol par nettoyage non fait, application d’un primaire sur la surface

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il note ainsi que Monsieur [F], dès avant la signature de son contrat et jusqu'à ce qu’il doive défendre lui-même sa facture de 40.000€, n’a jamais pris part activement aux échanges et a toujours laissé

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

698433a4cdc6046d47f9dff4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [N] [H] a réceptionné le matériel loué 02 décembre 2022.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd72aecdc6046d47c80075

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception distribué le 30 décembre 2024, M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82488cdc6046d47b27bf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandé avec accusé de réception du 3 avril 2025, la SCI SAFREC a mis en demeure la SARL FAVA de justifier les motifs faisant obstacle à l'achèvement des travaux et à la livraison du bien

Source officielle

Page 15 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.