inscrit au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S.

AWP FRANCE SAS connue sous le nom commercial MONDIAL ASSISTANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Philippe MARINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0143 Madame [X] [P] [L] [Adresse 9

Par lettre recommandée avec accusé de réception non datée, reçue au secrétariat greffe du pôle social le 12 juin 2025, Monsieur [E] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN (

Il estime que ce dernier n'a pas apporté les diligences minimales pour signifier la dénonciation de la saisie à la bonne adresse.

2024 est non avenu - juger que la SAS JULMAR ne dispose pas d’un titre exécutoire régulièrement signifié en conséquence, - juger que la saisie-attribution pratiquée le 10 mars 2025 auprès de la Banque

la plus diligente de faire signifier la présente décision par exploit d’huissier de justice ou de commissaire de justice et qu’elle est susceptible d’appel dans le mois de la signification auprès du greffe

D’HLM SEQENS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR: Madame [V] [I] [P], demeurant [Adresse 3] [Adresse 6] non comparante

Il en déduit que le jugement rendu est non-avenu et ne saurait donc fonder une mesure de saisie-attribution.

Vous devez signifier la décision à la partie adversaire.

comparante PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 février 2026 devant M-D MERLET, Vice-Présidente, assistée de F.

D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [E] [K], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en

Par deux ordonnances du 2 octobre 2020, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a autorisé Monsieur [O] [S] à faire pratiquer, une nouvelle saisie conservatoire entre les mains de Maître

Cet acte contient à peine de nullité : 1° Une copie du procès-verbal de saisie et la reproduction des renseignements communiqués par le tiers saisi si l'acte a été signifié par voie électronique ; 2°

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.;” Sur la compétence matérielle du tribunal judiciaire L’article L.721-3 du

Par lettre recommandée avec accusé de réception non datée, reçue au secrétariat greffe du pôle social le 12 juin 2025, Madame [I] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN (40

Par lettre recommandée avec accusé de réception non datée, reçue au secrétariat greffe du pôle social le 12 juin 2025, Madame [U] [F] née [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN

de la saisie-attribution pratiquée le 21 février 2025 à concurrence de la part non justifiée de la créance, A titre subsidiaire, si le tribunal estimait que la saisie doit être maintenue : - inviter

la plus diligente de faire signifier la présente décision par exploit d’huissier de justice ou de commissaire de justice et qu’elle est susceptible d’appel dans le mois de la signification auprès du greffe

la plus diligente de faire signifier la présente décision par exploit d'huissier de justice ou de commissaire de justice et qu'elle est susceptible d'appel dans le mois de la signification auprès du greffe

L'article R.321-1 du même code, en application de l'article L. 321-1, la procédure d'exécution est engagée par la signification au débiteur ou au tiers détenteur d'un commandement de payer valant saisie