[E] [J] et Mme [P] [J] ont contesté cette décision au motif que leur créance concerne des loyers impayés et qu’ils souhaitent un remboursement de 50 euros par mois, le transfert du solde de la dette sur

qualité de caution de la SARL A.M.S. à payer à titre provisionnel à la SCI [L] et FILS la somme de 6.840,90 euros au titre de l'ensemble des loyers arréragés arrêtés au mois de mars 2023 inclus, outre le solde

protection du tribunal judiciaire de Paris, afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, sa condamnation, sans délai, à lui payer les sommes suivantes : - 37104,25 euros au titre du solde

protection du tribunal judiciaire de Paris, afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, sa condamnation, sans délai, à lui payer les sommes suivantes : - 303270,93 euros au titre du solde

[U] a expliqué que sa situation était absolument identique à celle existant lors de l’élaboration des mesures, s’est étonné du solde de créance existant pour la SA [1] après la vente du bien immobilier

pôle social de : - rejeter les demandes formulées par [S] [P], - valider la contrainte émise le 29 juillet 2025 pour un montant de 435,29 €, - condamner [S] [P] au paiement de la somme de 169,37 €, solde

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS à Monsieur [I] [J], en condamnation au solde d’un prêt accessoire à une vente sur le fondement des articles 1101 et suivants du code civil, aux termes de laquelle

A l’audience du 17 mars 2026, Mme [H] [E] nom d’usage [D], représentée par son Conseil, fait état de l’évolution de la situation, précisant se désister de ses demandes principales, la dette étant soldée

A l'audience du 6 mars 2026, Mme [A] [M] est présente et explique que la dette [5] est soldée et présente un justificatif en ce sens.

Jugement du 21 mai 2026 Exposé du litige [K] [G] a fait procéder à une tentative de conciliation pour résoudre le litige qui est né avec [C] [E] [B], à raison de la somme qu’il réclame, laquelle s’est soldée

Sur la demande au titre du paiement du solde L’article 1103 du code civil prévoit que “les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits”.

A l’audience du 21 octobre 2025, l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées - représenté par Maître Sabine LEMUET - se désiste de l'intégralité de ses demandes, la dette étant soldée, à l'exception

Il reste devoir le solde de la formation, soit 3488,71€. L'établissement a procédé à plusieurs relances par mail pour obtenir ce règlement.

Selon offre préalable conclue le 30 juin 2010, la SA DOMOFINANCE a, par l'intermédiaire de la SARL ARTYS SOLAR, consenti à Monsieur [Q] [Z] un crédit affecté d'un montant total de 21 490 euros au taux

inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° B 702 002 221 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER

SFHE inscrite au RCS sous le n° 642 016 703 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER

Au regard de l istorique compte complet et du d ompte de cr nce fourni par la demanderesse, la cr nce de la soci MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE s tablit comme suit : total des loyers dus (36

Sur la demande en paiement du solde du prix du CCMI En application de l'article R. 231-7 du code de la construction et de l'habitation : " I.

l'intermédiaire de leur mandataire, donné à bail à Monsieur [T] [R] un appartement à usage d'habitation (Bâtiment [Adresse 6]) situé [Adresse 7] à [Localité 2] assorti d'un emplacement de parking en sous-sol

la somme de 2500 €, selon facture n°2020-22 du 26/05/2022, - Poste peinture (mur et plafond) pour la somme de 2000 €, selon facture n°2020-25 du 15/06/2022, - Pose de carrelage au rez-de-chaussée au sol