IP1R [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des

KBANE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

[T] [Adresse 1] [Localité 8] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

MAIF [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant

spécialement désigné en application de l’article L211-16 du même code ne peut siéger avec la composition prévue à l’article L218-1 alinéa 1 du même code par suite de l’absence d’assesseurs titulaires ou suppléants

16-11 du code civil dispose qu'en matière civile, l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi

[G] [V] [N] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des

SASU COURTAGE ET RENOVATION [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Stéphane SCHÖNER, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président

CRISTAL FENETRES ZAC 395/435 Avenue de l’Europe 59270 BAILLEUL représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant

[L] a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux d’AURILLAC aux fins de voir convoquer M.

Le juge statue suivant la procédure accélérée au fond dans les dix jours suivant sa saisine.

La société a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA) par courrier en date du 19 janvier 2023 dont l'URSSAF Rhône-Alpes a accusé réception par courrier du 05 février

Lors de cette audience, 1001 VIES HABITAT actualise la dette à 9 102,42 euros, que les suppléments de loyer de solidarité ont été remboursés mais que les paiements résiduels de 180 euros, pour un loyer

Elle propose de régler en supplément du loyer résiduel dès l’ouverture de son droit à l’aide personnalisée au logement la somme de 200 euros.

entre le coût des travaux et l’intérêt de la réparation ; débouter les défendeurs de toutes leurs demandes ;condamner la société Maisons France style à leur payer : - une provision à valoir sur les suppléments

Monsieur [S] [C] 6 rue des Artisans 12000 LE MONASTERE Port : 06.83.30.74.93 Mèl : rieutort@free.fr avec mission de : convoquer toutes les parties dans les quarante-cinq jourscalendaires de sa saisine

12100 ST GEORGES DE LUZENCON Tél. 05 65 61 54 00 - Mob. 06 09 05 79 48 Mél. jmbascoul@b-e.fr qui aura pour mission de : convoquer toutes les parties dans les quarante-cinq jourscalendaires de sa saisine