en délibéré au 17 décembre 2025 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 07 mai 2026 prorogé au 22 Mai 2026.

Le jugement a été mis en délibéré pour être rendu le 8 avril 2026.

Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2

Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2

Jugement du 19 Mai 2026 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15372 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLFL JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort _________________

l'affaire en délibéré à l'audience du 09 Avril 2026, avec avis que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été fixée à l'audience d'incident du 31 mars 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2

en délibéré par mise à disposition au 03 Avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ______________________________________________________ Copie certifiée conforme à la minute et revêtue

A DISPOSITION : Monsieur John TANI, Greffier ; DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026, le Tribunal, après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, a mis l’affaire en délibéré pour rendre

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. ************ Le 18 janvier

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant mandat en date du 31 mars 2008, [C] [P], propriétaire d’un local commercial à destination

en délibéré par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026, lequel a été rendu ledit jour par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

En l’espèce, le juge de la mise en état n’a été saisi d’aucune fin de non-recevoir.

la décision suivante pour être rendue le Mercredi 1er Octobre 2025 par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE En date du 23 février 2024, [B] [G] [Z], agissant en qualité de représentante légale

Madame [I] fait également valoir un manquement du SAAD à son obligation de moyens renforcés, puisqu’elle n’aurait pas mis en oeuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer une intervention par

L'existence de contestations sérieuses ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article 145, l'application de ce texte n'impliquant aucun préjugé sur la responsabilité des

Décision du 26 Mai 2026 6ème chambre 1ère section N° RG 21/15864 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRR7 JUGEMENT Décision publique Réputé contradictoire En premier ressort Prononcé par mise à disposition au