euros, - Tierce personne permanente échue : 1 368,75 euros, - Tierce personne permanente à échoir : 7 794,15 euros, - Incidence professionnelle : 6 250 euros, - Equipement du véhicule automobile :

Sur les demandes de Monsieur [M] En vertu de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985, les victimes, hormis les conducteurs des véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des

[W] [G] a été victime, en qualité de conducteur, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société SMABTP. Un constat amiable d’accident automobile a été établi.

, l’employé étant par ailleurs titulaire d’un titre de conducteur professionnel de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ainsi que d’une autorisation de conduite .

Les arrêts de travail au titre de l’accident du travail ont été maintenus jusqu’au 08 janvier 2021, date de la consolidation.

’arrière par un véhicule conduit par Monsieur [N], assuré auprès des ASSURANCES MUTUELLES DE L’EST.

[S] [B] a été victime, en qualité de conducteur, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, dite

de service sur l’autoroute A10, Monsieur [C] [K], sergent chef affecté à la base aérienne de [Localité 13], a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit

assuré par la compagnie d’assurances MUTUELLE DE L’EST, en qualité de conductrice d’un véhicule assuré auprès de la SA AIG EUROPE.

Le véhicule conduit par Mme [E] [S] [K], assuré auprès de la Maif, a heurté un véhicule de marque Opel, immatriculé [Localité 8]-981-JX, conduit par M. [I] [C].

[F] [Z], en qualité de conducteur d’une moto, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [B] [K], assuré auprès de la SA GMF.

Ainsi, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, sauf s’il a commis une faute ayant contribué

Son véhicule de Madame [S] [O] était percuté par une moto conduite par Monsieur [Z], elle-même heurtée par une voiture, assurée auprès de la MFA et conduite par Monsieur [U] [H].

L’expert judiciaire conclut ainsi expressément dans son rapport : - en page 17, “Le locataire d’un véhicule de ce type doit rechercher le plaisir de conduite avant tout, tout en respectant le véhicule

, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 26 août 2025 à [Localité 2], impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD.

SOGESSUR, il a été percuté à l'avant-gauche par le véhicule Twingo conduit par M.

La police londonnienne est intervenue et le conducteur du véhicule a été identifié.

des frais divers ; 5.536 € au titre de la tierce personne temporaire (16 €/heure); XATP permanente : 43.197,44 € Frais de véhicule adapté 8.109,85 € / 7 ans et location de parking :échus et à échoir :

conduit par Mme [I] assurée auprès de [H].

véhicule terrestre à moteur lui est opposable par le conducteur ou le gardien du véhicule impliqué.