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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
6786c5f2df5b5c7d10ca7f0d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il apparait même que M. [M] [G] a fourni à M.
Source officielleExpropriations
66a29c5f80b1d994348aab9b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Prix de vente : 99.000 € Prix au m² : 1.650 € 12- Cession du 10 février 2023, [Adresse 32], [Localité 75] - Référence DVF : 2023P05560 Surface du bien : 106,5 m² Prix de vente : 210.000 € Prix au m²
Source officielleRéférés
675a12c33bace64ddb46b7e0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[L] [A] le 19 juillet 2024, il est demandé au juge de rectifier ce point de mission en ajoutant « et s’ils sont apparus avant ou après la vente et s’ils étaient ou non apparents lors de la vente », ou
Source officielleContentieux Général
6866e052d33109fd079b48b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Alors que la vente est intervenue quinze jours après la vente et que M.
Source officielle1ére chambre B
69d04420cdc6046d4709a556
3 avril 2026
3 avril 2026
La vente de la moitié indivise de Monsieur [P] [E] à sa soeur Madame [H] [E] a été envisagée et un compromis de vente (non produit à ce stade par les parties) signé en ce sens le 13 janvier 2022.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6711687cfbbe959e6f20103f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[H] [K] le prix de vente du véhicule et les accessoires du prix de vente, soit la somme de 38.552,76 €.
Source officielleChambre 04
66335baac0d3e3fe99cae364
15 avril 2024
15 avril 2024
[T] [Y], par l'intermédiaire de son assureur, a mis en demeure la société AGH Automobile de procéder à l'annulation de la vente, de lui restituer le prix de vente de 29.000 euros et divers frais, se fondant
Source officielleJEX cab 6
69cec76fcdc6046d47e6f95e
1 avril 2026
1 avril 2026
Une créance paraissant fondée en son principe doit s’entendre comme une apparence de créance, quand bien même elle ferait l’objet d’une contestation sérieuse.
Source officielle4ème chambre 1ère section
697bf17acdc6046d472e4d51
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il est constant qu’en matière de vente d’automobiles d’occasion, la garantie ne peut s’appliquer qu’à des défauts d’une particulière gravité échappant à tout examen attentif au moment de la vente et rendant
Source officiellePremière Chambre
686d6b60a2273490db10a251
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du véhicule PEUGEOT modèle 308 immatriculé [Immatriculation 4], - condamne la société PREMIUM AUTO PLUS 24 à payer à Monsieur [S] la somme de 10.247, 26 euros à titre de restitution du prix de vente,
Source officielleJEX cab 1
68924c8b4f3b740d627a2e77
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La défenderesse considère justifier tant d’une créance apparemment fondée en son principe que de l’existence de menaces pesant sur son recouvrement.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a0d6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'acte de vente reprend dans un paragraphe spécifique les conclusions des diagnostics en question. En conséquence, d'une part les désordres étaient apparents.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194ca6d34da2cbdcdf8fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Au surplus, une action au fond n'apparaît pas irrémédiablement compromise, au stade des référés il n'est pas obligatoire de préciser le fondement juridique.
Source officielleRéférés
68e88b8f3ea43407b9fbc049
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La venderesse déclare à l’acte de vente qu’elle a effectué des travaux d’extension entre 2013 et 2017, qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie le 21 août 2013.
Source officielleChambre 8/Section 2
6585dc8b638cf45b25cb5ec7
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Enfin, le 18 janvier 2023, l'URSSAF IDF, succédant au RS1 IDF, a fait délivrer un commander de payer aux fins de saisie-vente.
Source officiellePPP Contentieux général
6801431770f05fda0a95524d
8 avril 2025
8 avril 2025
L'article D.312-18 du même code précise que, en cas de défaillance dans l'exécution d'un contrat de location assorti d'une promesse de vente ou de location-vente le bailleur est en droit d'exiger, en application
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f7b02fc178212f87a3d
3 avril 2025
3 avril 2025
et de rembourser le prix de vente.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f67861b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La vente s'est conclue suite à une annonce publiée sur le site "leboncoin.fr".
Source officielleService des référés
660ef06dfbb79e8fd3d32fb1
4 avril 2024
4 avril 2024
En l’état de ces éléments, l’obligation de paiement de la défenderesse n’apparaît pas sérieusement contestable. 29.
Source officielle1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D] est redevable de la somme totale échue de 544 178,09 euros et que son plan de redressement a été élaboré et adopté sur la base de la cession de son bien immobilier, dont le prix de vente devait venir
Source officiellePage 15 sur 418