Le désordre était présent avant la vente ».

[D] si ce dernier n'est pas venu récupérer ledit véhicule dans le délai d'un mois à compter dela signification dela décision à intervenir.

en un trouble de jouissance du sentiment de sécurité juridique et selon le contexte en une atteinte à l'honneur du co-contractant.

Au préalable elle sollicite la vente par licitation.

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