CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 2
65b406fa753f879640d6078a
26 janvier 2024
au fichier des personnes recherchées, FIXE la contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation due par la mère à la somme de 130 € par enfant soit 260 € pour les deux enfants, qui devra être versée
AF - Divorces
686d6cc9a2273490db10a798
3 juillet 2025
par mois et par enfant la somme qui sera versée par M.
JAF section 2 cab 5
69d55466cdc6046d47705924
7 avril 2026
l'éducation des enfants à la charge du père à la somme de 100 euros (CENT EUROS) par mois pour l'enfant [S] ; En tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer ; DIT que la contribution à l'entretien
JAF Droit Commun
67f8cc3e0ea89248181ae7f5
7 avril 2025
, la fixation de la résidence habituelle de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement du père, FIXE la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants que monsieur [P] [B] devra verser à
AFFAIRES FAMILIALES
68f9288fde0ebe408da9ad4e
1 juillet 2025
de la majorité de l’enfant sur justification par le parent qui en assume la charge tant que l’enfant ne peut normalement subvenir à ses besoins, notamment en raison de la poursuite de ses études ;
2e chambre cab. 2 - DIV
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c84
25 juillet 2024
, et qu'elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement
JAF Cab 5
68a39cc4ad24789c3b81d561
8 juillet 2025
mineurs ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, et qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation
2ème Chambre Civile JAF B
67940ff7dc35c03afb7134e8
13 janvier 2025
de la majorité de l'enfant tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents ; DIT que cette contribution est due jusqu'à ce que l'enfant termine ses études ou exerce une activité professionnelle
Chambre 2/section 1
65bc61e94fb290a3460742b8
[O] [U] ; FIXE à la somme de 150 euros par enfant et par mois la part contributive de Monsieur [O] [U] à l'entretien et l'éducation des enfants, soit la somme totale de 450 euros par mois et au besoin
J.E.X
663a6f1d72c3aeb182131809
30 avril 2024
de la majorité en cas de poursuite d'études et sur justificatifs de ces dernières, ou si le ou les enfants restent provisoirement à la charge principale du parent créancier ; - dit que les frais de scolarité
CH3 divorces-contentieux
6866fa53d33109fd079b8cf8
ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer
Chambre 03 cab 01
665f5804fd0744296de6a84f
15 avril 2024
) par enfant le montant mensuel de la pension alimentaire que doit verser Monsieur [G] [F] à Madame [H] [Z] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de [N] et [Y], CONDAMNE, en tant que
6780502d9c3ba90f51dca009
9 janvier 2025
[S] [N] né le [Date naissance 10] 2020 à [Localité 17] (26) ; Dit que la contribution à l’entretien et l’éducation de l'enfant [S] [N] né le [Date naissance 10] 2020 à [Localité 17] (26) sera versée
Chambre 03 cab 02
68e94c4f3ea43407b9101640
2 octobre 2025
EUROS) par enfant le montant de la pension alimentaire que doit verser Monsieur [L] [Z] à Madame [Y] [S] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation deTaïg et [T], soit 170 € (CENT SOIXANTE-DIX
69841a11cdc6046d47f6149d
8 janvier 2026
[B] [G] [D] [H], FIXE à la somme mensuelle de 150 € (CENT CINQUANTE EUROS) par enfant le montant de la pension alimentaire que doit verser Mme [B] [G] [D] [H] à M.
66996a4f07d408f8d4c2554d
18 juillet 2024
Chambre JAF
68e7a4ea033cf481c39a2e20
8 octobre 2025
, etc.), - permettre les échanges entre l’autre parent et l’enfant dans le respect de vie de chacun, MAINTIENT la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère, DIT que le père bénéficiera
Chambre 3/section 2
663a6b9c72c3aeb182123009
mois sur douze, en sus des prestations familiales et sociales ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations
663a6ba072c3aeb182123069
à la somme de 400, 00 € par mois (soit 200, 00 € par enfant) et au besoin condamne Monsieur [F] [L] à verser cette somme à l’autre parent, payable mensuellement et d’avance avant le 5 de chaque mois,
JAF Cab 8
697b4ae6cdc6046d4718de55
; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt des enfants, et qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation des enfants
Page 15 sur 125
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.