Ce document, dépourvu de signature ou de paraphes de l’emprunteur ne peut donc corroborer la clause type du contrat.

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Ce document, dépourvu de signature ou de paraphes de l'emprunteur ne peut donc corroborer la clause type du contrat.

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En l'espèce, il ressort de l’historique du compte versé aux débats le premier impayé non régularisé est intervenu le 05 mai 2022, soit dans un délai de deux ans avant l’assignation du 26 avril 2024.

Il indique avoir ainsi versé à Monsieur [I] [J] divers acomptes et précise que fin mai début juin 2024, les travaux ont effectivement démarré ; dans ce cadre, Monsieur [I] [J] a procédé au démontage du

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À ce titre, elle rappelle qu’ils se sont contenté de produire une attestation d’un courtier le 19 janvier 2023 alors que la condition devait être accomplie au 28 février 2022, ce qui est tardif.

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Selon l’article 1304-5 dudit code, avant que la condition suspensive ne soit accomplie, le débiteur doit s'abstenir de tout acte qui empêcherait la bonne exécution de l'obligation ; le créancier peut accomplir

Bien qu'il soit mentionné dans ledit contrat d'hébergement que ce dernier agit en tant que tuteur, il résulte au contraire des écritures de la partie demanderesse, mais également du jugement du juge des

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