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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6a0cbe0fcdc6046d473b06a4
19 mai 2026
COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ISTA” C/ S.D.C. de la [Adresse 1], représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.
Charges de copropriété
65a192030ddb77892695c4b4
11 janvier 2024
En application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé exhaustif de leurs moyens en fait et en droit. La S.C.I.
Chambre des référés
6a0cb8aacdc6046d473aa772
, que sa locataire, la SAS BETFIPHY, a cessé de payer ses loyers.
Référés
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
société balanine de gestion immobilière en qualité d’ancien syndic, la SAS EGCB, la société civile de construction vente MONTICELLO – RESIDENCE SAN ROCCU et son assureur la SA SMA, aux fins de voir :
CH1 Contentieux Général
68dc4f99b3454b98788f14c5
30 septembre 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
CALAIS contentieux<10000€
6a1f3676cdc6046d47df0205
22 mai 2026
[Z] [X] est propriétaire d’un bien immobilier formant les lots n°2 et n°7 au sein de la copropriété de l’ensemble immobilier [Adresse 4] sis [Adresse 5] à [Localité 5].
66335abfc0d3e3fe99cad802
2 avril 2024
La société MADELEINE PROPERTIES est venue aux droits de la société IMMOBILIERE 8.
Référés Civil
6a160cc8cdc6046d470853ed
20 mai 2026
RESIDENCE DU GOLF C/o son syndic, FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU,
Chambre civile
6a10a0c0cdc6046d479aecfc
délivrer à Monsieur [N] [M] et Madame [G] [B] un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un immeuble situé à [Localité 2] (Allier), [Adresse 2], cadastré sur ladite commune section
Référés civils
65ba9c2559e460cd1e407cf3
30 janvier 2024
Un second procès-verbal de constat a été dressé le 1er juin 2023.
Chambre procédure écrite
6a10bb4ccdc6046d479cf032
21 mai 2026
La SCI [Adresse 4] a obtenu l’autorisation d’édifier un ensemble immobilier sur une parcelle pour partie attenante (cadastrée section AN n° [Cadastre 2]).
Chambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
salariée de la SAS HUMAN IMMOBILIER.
1ère Chambre
6a0f75dacdc6046d477e6dfc
[G], pour une nouvelle durée de neuf années à compter du 1er août 1999.
Chambre 10 cab 10 H
6a0f5003cdc6046d477b86de
Il est observé, en réponse aux moyens opposés par les parties défenderesses, que l’agence immobilière RE/MAX AQUILA, rédactrice des trois estimations datées des 25 septembre 2020 (sous la dénomination
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44ac1
22 juillet 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société ADMINISTRATION GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES, [Adresse 1] [Localité
4ème chambre 1ère section
677ecfe5b01eea4cf01a4296
7 janvier 2025
COMPAGNIE IMMOBILIERE [M] ET ASSOCIES (CIPA) [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Me Karine REMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1980 S.A.
3ème Chbre Cab A4
69d6b005cdc6046d478fddf7
7 avril 2026
Dans ce contexte, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 7] a sollicité un dégrèvement de la facture.
PPP Contentieux général
6a188643cdc6046d4746c982
18 mai 2026
Par acte notarié en date du 17 mai 2022, la société SAS [B] a acquis auprès de la SCI LE COULOUMEY le bien immobilier objet du bail consenti aux époux [E].
PPEP Civil
68e57f660e2901d10fa58f96
2 octobre 2025
IMMOBILIERE 3F GRAND EST SAHLM, représentée par son conseil, produit un décompte arrêté à la date du 5 février 2025.
Chambre 6/Section 4
6965465acdc6046d470f994b
12 janvier 2026
L’actuel syndic en exercice est la société AVJ IMMOBILIER, qui a succédé lors de l’assemblée générale des copropriétaires à la société IMMOBILIERE [N] [K], laquelle avait succédé lors de l’assemblée générale
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