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458 résultats pour « (sur le 1er moyen) saisie immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a0cbe0fcdc6046d473b06a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ISTA” C/ S.D.C. de la [Adresse 1], représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a192030ddb77892695c4b4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé exhaustif de leurs moyens en fait et en droit. La S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8aacdc6046d473aa772

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, que sa locataire, la SAS BETFIPHY, a cessé de payer ses loyers.

Source officielle
TJ

Référés

69cd8bebcdc6046d47c9fc2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

société balanine de gestion immobilière en qualité d’ancien syndic, la SAS EGCB, la société civile de construction vente MONTICELLO – RESIDENCE SAN ROCCU et son assureur la SA SMA, aux fins de voir :

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14c5

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

6a1f3676cdc6046d47df0205

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [X] est propriétaire d’un bien immobilier formant les lots n°2 et n°7 au sein de la copropriété de l’ensemble immobilier [Adresse 4] sis [Adresse 5] à [Localité 5].

Source officielle
TJ

Référés

66335abfc0d3e3fe99cad802

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La société MADELEINE PROPERTIES est venue aux droits de la société IMMOBILIERE 8.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cc8cdc6046d470853ed

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RESIDENCE DU GOLF C/o son syndic, FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU,

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0c0cdc6046d479aecfc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

délivrer à Monsieur [N] [M] et Madame [G] [B] un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un immeuble situé à [Localité 2] (Allier), [Adresse 2], cadastré sur ladite commune section

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2559e460cd1e407cf3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Un second procès-verbal de constat a été dressé le 1er juin 2023.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb4ccdc6046d479cf032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI [Adresse 4] a obtenu l’autorisation d’édifier un ensemble immobilier sur une parcelle pour partie attenante (cadastrée section AN n° [Cadastre 2]).

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

salariée de la SAS HUMAN IMMOBILIER.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75dacdc6046d477e6dfc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G], pour une nouvelle durée de neuf années à compter du 1er août 1999.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f5003cdc6046d477b86de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est observé, en réponse aux moyens opposés par les parties défenderesses, que l’agence immobilière RE/MAX AQUILA, rédactrice des trois estimations datées des 25 septembre 2020 (sous la dénomination

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44ac1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société ADMINISTRATION GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES, [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a4296

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMPAGNIE IMMOBILIERE [M] ET ASSOCIES (CIPA) [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Me Karine REMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1980 S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6b005cdc6046d478fddf7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ce contexte, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 7] a sollicité un dégrèvement de la facture.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188643cdc6046d4746c982

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte notarié en date du 17 mai 2022, la société SAS [B] a acquis auprès de la SCI LE COULOUMEY le bien immobilier objet du bail consenti aux époux [E].

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f660e2901d10fa58f96

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IMMOBILIERE 3F GRAND EST SAHLM, représentée par son conseil, produit un décompte arrêté à la date du 5 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6965465acdc6046d470f994b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’actuel syndic en exercice est la société AVJ IMMOBILIER, qui a succédé lors de l’assemblée générale des copropriétaires à la société IMMOBILIERE [N] [K], laquelle avait succédé lors de l’assemblée générale

Source officielle

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