Pour l’exposé des moyens développés par les parties, il est renvoyé à leurs écritures comme le permet l’article 455 du code de procédure civile.

L’affaire a été appelée à l’audience du 25 octobre 2023 et renvoyée successivement jusqu’au 26 mars 2025, où elle a été entendue.

Elle sollicitait en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R 142-10-4 du code de la sécurité sociale, une dispense de comparution à l’audience.

de travaux de vidange et nettoyage de quatre puits perdus ; - 16 396,68 euros au titre de travaux de ravalement des façades ; - 3 590,46 euros au titre des 1re, 2e et 3e appels de provisions sur charges

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.

et moyens soulevés.

(ancien) ainsi que des articles 1104, 1188, 1219 du Code civil, de : « A.

[W] [K] à lui verser la somme de 2.500 euros chacun en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

chambre civile, 10 novembre 2021, n° 19-10.058).

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et leurs moyens.

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03637 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG6C NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

chambre civile, 10 Novembre 2022 - n° 21-12.497).

En application de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal se réfère, pour l’exposé des moyens des parties et, le cas échéant, aux conclusions des parties visées par le greffe et développées

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 5 avril 2024 , publié le 3 mai 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] 2e

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celle-ci.

l'article 700 du Code de procédure civile.

ample exposé des prétentions et moyens de son auteur.

Sur les demandes accessoires Le juge des référés est tenu de statuer sur les dépens (Cass. 2e civ., 22 oct. 2015, n° 14-24.848, Bull. 2016, n° 838, 2e Civ., n° 388) ; il ne peut donc, comme sollicité

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 25/34890 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UTG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il sera fait référence à leurs écritures visées à l’audience du 25 février 2026 en application de l’article 455 du code de procédure civile.