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579 résultats pour « ) coups et blessures volontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba85bfd75b73b3e43d55

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Not. aux parties (LR) : CC [M] [P] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE CC EXE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc854b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Madame [W] est tombée lourdement de tout son corps. Pour les blessures occasionnées par la chute. Voir avec les certificats médicaux ".

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TJ

Référés

69f11029cdc6046d47e2ad4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la part de monsieur [U] ; que ce dernier lui a asséné une dizaine de coups de poings ; qu’il a ensuite été hospitalisé au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 2] pour un traumatisme

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670eb2971c3411ff34535c16

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La société ALLIANZ VIE est intervenue volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69669abfcdc6046d472d856c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

certifiée conforme à : [Z] [L] Me Dominique ARCADIO - T 17 S.A. [18] la SELARL [4] [13] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [Z] [L] Me Dominique ARCADIO - T 17 Une copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf0d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MINARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1027 PARTIE MISE EN CAUSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Mme [Y], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie

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TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f697

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par arrêt du 25 avril 2024, la cour d’appel de Rouen a renvoyé trois questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne parmi lesquelles la première est rédigée dans les termes suivants

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966a4d9cdc6046d472e3800

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

certifiée conforme à : [F] [U] Me Sylvia CLOAREC - T 129 S.A.S. [10] la SELARL [3] - T 1086 [9] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [F] [U] Me Sylvia CLOAREC - T 129 Une copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee50bb2f8a66ca67d34

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03255 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVD ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE

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TJ

Référés Cabinet 2

69cd7022cdc6046d47c7d1e3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône ainsi que les conclusions en défense n°1 de la SAS CLINIQUE [M] aux fins de : Juger que Monsieur [Y] [T] doit intervenir à l’instance engagée dont copie

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TJ

Surendettement

6627fc8642439575e2f7b42d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

mensongères au moment de la demande de traitement de surendettement ou au cours de la procédure.

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1845cdc6046d475b7533

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’un passeport expiré et d’un passeport en cours de validité.

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TJ

1ère Chambre Cab1

660eeeedfbb79e8fd3d32563

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par conclusions du 5 septembre 2023 monsieur [V] [H] est intervenu volontairement à la procédure.

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TJ

1ère Chambre civile

668c340d894f7f4d2e0bcae5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l'espèce, il est constant que Mme [S] a été brûlée accidentellement le 22 mars 2019 dans la région épigastrique au cours d’une intervention chirurgicale de la vésicule.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1601d2b47a9d8cd7162

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

copie exécutoire à Me Pascal-yves BRIN Me Rémy CERESIANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Pascal-yves BRIN Me Rémy CERESIANI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

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TJ

CIVIL

68dd94ad548223b2c7ad5108

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00967 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPPY MINUTE N° : NAC : 58F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie

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TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118cc5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00164 - Portalis DBZT-W-B7G-F44U - parquet 22263000001 - minute 131/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT

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TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a43

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En tant que sapeur pompier volontaire, je suis allé porter les premiers secours au motard au sol, en attendant l'arrivée des pompiers.

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TJ

Juge libertés & détention

66335baec0d3e3fe99cae3c9

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - refus d’empreinte car blessé à la main Le représentant de l’administration répond à l’avocat

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

697bbab0cdc6046d472a5010

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’occurrence, le DUERP produit aux débats mentionne un danger pour le personnel lié à l’agressivité physique/ verbale avec un risque de blessure physique, morale (annexe 3 pièce 12 employeur).

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