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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba85bfd75b73b3e43d55
13 janvier 2025
Not. aux parties (LR) : CC [M] [P] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE CC EXE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’
5ème chambre 2ème section
65849137e41137cbf9fc854b
21 décembre 2023
Madame [W] est tombée lourdement de tout son corps. Pour les blessures occasionnées par la chute. Voir avec les certificats médicaux ".
Référés
69f11029cdc6046d47e2ad4b
7 avril 2026
de la part de monsieur [U] ; que ce dernier lui a asséné une dizaine de coups de poings ; qu’il a ensuite été hospitalisé au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 2] pour un traumatisme
19ème chambre civile
670eb2971c3411ff34535c16
11 octobre 2024
La société ALLIANZ VIE est intervenue volontairement à l’instance.
69669abfcdc6046d472d856c
7 janvier 2026
certifiée conforme à : [Z] [L] Me Dominique ARCADIO - T 17 S.A. [18] la SELARL [4] [13] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [Z] [L] Me Dominique ARCADIO - T 17 Une copie certifiée conforme
65a03e21ea2f9efae430cf0d
8 janvier 2024
MINARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1027 PARTIE MISE EN CAUSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Mme [Y], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie
1ère Chambre
67043f1f8d5cd4a87596f697
1 octobre 2024
Par arrêt du 25 avril 2024, la cour d’appel de Rouen a renvoyé trois questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne parmi lesquelles la première est rédigée dans les termes suivants
6966a4d9cdc6046d472e3800
certifiée conforme à : [F] [U] Me Sylvia CLOAREC - T 129 S.A.S. [10] la SELARL [3] - T 1086 [9] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [F] [U] Me Sylvia CLOAREC - T 129 Une copie certifiée conforme
Juge Libertés Détention
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1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03255 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVD ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE
Référés Cabinet 2
69cd7022cdc6046d47c7d1e3
1 avril 2026
primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône ainsi que les conclusions en défense n°1 de la SAS CLINIQUE [M] aux fins de : Juger que Monsieur [Y] [T] doit intervenir à l’instance engagée dont copie
Surendettement
6627fc8642439575e2f7b42d
23 avril 2024
mensongères au moment de la demande de traitement de surendettement ou au cours de la procédure.
Rétention admin étrangers
6a0e1845cdc6046d475b7533
20 mai 2026
d’un passeport expiré et d’un passeport en cours de validité.
1ère Chambre Cab1
660eeeedfbb79e8fd3d32563
4 avril 2024
Par conclusions du 5 septembre 2023 monsieur [V] [H] est intervenu volontairement à la procédure.
1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcae5
3 juillet 2024
En l'espèce, il est constant que Mme [S] a été brûlée accidentellement le 22 mars 2019 dans la région épigastrique au cours d’une intervention chirurgicale de la vésicule.
REFERES CONSTRUCTION
6685a1601d2b47a9d8cd7162
copie exécutoire à Me Pascal-yves BRIN Me Rémy CERESIANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Pascal-yves BRIN Me Rémy CERESIANI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
CIVIL
68dd94ad548223b2c7ad5108
1 octobre 2025
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00967 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPPY MINUTE N° : NAC : 58F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie
Chambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118cc5
10 octobre 2024
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00164 - Portalis DBZT-W-B7G-F44U - parquet 22263000001 - minute 131/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT
CH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a43
3 juillet 2025
En tant que sapeur pompier volontaire, je suis allé porter les premiers secours au motard au sol, en attendant l'arrivée des pompiers.
Juge libertés & détention
66335baec0d3e3fe99cae3c9
17 avril 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - refus d’empreinte car blessé à la main Le représentant de l’administration répond à l’avocat
3.1 chb sociale du TASS
697bbab0cdc6046d472a5010
8 janvier 2026
En l’occurrence, le DUERP produit aux débats mentionne un danger pour le personnel lié à l’agressivité physique/ verbale avec un risque de blessure physique, morale (annexe 3 pièce 12 employeur).
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