Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02031 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIVZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 25/03566 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JTU Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/09620 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZJS N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 15 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3UFG N° MINUTE : Assignation du : 27

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JWM Minute : 26/118 Etablissement

[O] [J] ; MOTIFS DE L’ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé

non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE LA SELARL [4] es qualité de mandataire liquidateur de la société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée,

représentée par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0178 DEMANDEUR C/ Monsieur [N] [S] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant Monsieur [B] [S] chez Monsieur [V] [S] sis [Adresse 1]

N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 23/09271 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV54 Epoux [Z] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux vocats le : 1

MAITRE [U] [C] ( INTERVENANT VOLONTAIRE) Société MANNA [R], exerçant sous le nom commercial de ELIOS PATRIMOINE Société CGPA AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître [E] [B] de la SELARL ARMA

Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03986 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie NOEL, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1,

à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 18 juin 2024 par le préfet de l’ESSONNE faisant obligation à M.

DEMANDEUR Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1]

Suivant acte authentique en date du 1er février 2011, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France (ci-après la Caisse) a consenti à la SARL ARMA IMMO un prêt immobilier « TOUT HABITAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/06043 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6TT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie BAJ 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [E] épouse [B] née

BREHARD TRAVAUX PUBLICS Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Franck BONNEAU la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV3M FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

ARTE MARBRE SELLES : condamner la S.A.R.L.

: 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs mentionnées aux 1° et 2°