d’ARRAS D’UNE PART, DEFENDERESSE: [10] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [E] [R], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale

: CPAM DE L’ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [K] [C], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION

Les frais d’expertise sont à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône en application de l’article R.141-7 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige

L142-11 du code de la sécurité sociale.

La Présidente, après concertation avec ses assesseurs et conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du Code de la sécurité sociale a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord de la mère, à une

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 28/10/2024.

L’article R142-1 du même code précise alors que les réclamations relevant de l'article L142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5]

du code de la sécurité social.

est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [B] [G], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET

L 461-1 du code de la sécurité sociale doivent être regardées comme remplies.

il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, la CPAM du Var, qui a sollicité sa dispense de comparution au visa de l'article R.142-10 -4 du code de la sécurité sociale et de l'article

R.142-10 -4 du code de la sécurité sociale et de l'article 446-1 du code de procédure civile, demande au tribunal de : A titre principal, - débouter la SASU [1] de l'ensemble de ses demandes ; - déclarer

Sur la demande d’expertise sur le fondement de l’article L141-1 du Code de la Sécurité Sociale Il sera rappelé au demandeur, visiblement à bon escient, que l’article L141-1 a été abrogé le 1er janvier

MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence du Pôle social Le Pôle social est compétent pour statuer sur les contentieux de la sécurité sociale, lesquels comprennent aux termes de l’article L142-1 du Code

Les parties ont été régulièrement convoquées, en application des dispositions des articles R.142-10-3 et suivants du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret du 29 octobre 2018,

MOTIVATION Sur la recevabilité du recours contentieux Suivant l'article L142-4 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1, à l'exception

] recevable ; - INFIRMER la décision de rejet de la commission de recours amiable de la [11] [Localité 20] du 15 janvier 2024 ; Vu les articles L.411-1, L. 441-3, et suivants du Code de la sécurité sociale

D’UNE PART DÉFENDERESSE : Société SAS LE 50 NUANCES Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°940 871 940 dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante mais non représentée D’AUTRE

est sis [Adresse 1] représentée par Madame [Z] [N], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET