- N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS La juridiction des référés de Toulouse a rendu une ordonnance en date du 12 mars 2024, ayant désigné M.

LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, après prorogation

[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE S.C.I.

Malgré une tentative de conciliation, les parties n'ont pas pu parvenir à un accord et, par acte d'huissier de justice en date du 04 mai 2022, M.

[Adresse 5] [Localité 1] (la SELARL AUDREY BABIN) C/ M.

Ainsi, en retenant, au mieux, le 1er mars 2020, dans la mesure où Madame [J] indique dans ses écritures que les faits se sont déroulés entre le 1er février 2020 et le 1er mars 2020, Madame [J] devait adresser

devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026

L’indivision a confié à l’EURL MAISON AUDREY COURAU la mission de réhabilitation d’une maison individuelle.

26 mars 2026 par le Dr [K] établissant un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade ; Vu la décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 5] à [Localité 6] en date du 26 mars 2026 prononçant

Par ordonnance du 15 mai 2025, l'instruction a été clôturée et l'affaire mise en délibéré au 3 juillet 2025. MOTIFS 1.

Dès lors il convient de rejeter la fin de non recevoir formée par la société De Jean & Marin et la MAF.

FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

W-B7J-6SXM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 18 Février 1963 [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Pascale ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Audrey

JURIDIAG - #B0229 représenté par Me Amandine LABRO - #E0727 représenté par Me Amandine LABRO - #E0727 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe Assistée de Madame Audrey

AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Marie-sophie LANGERON - #A0493 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté d’Audrey BABA, Greffière

2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître David PINET, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 31 janvier 2024 JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par

[W] Le 7 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge du Tribunal judiciaire