travail, établie suite à cet accident le 18 mai 2017, relate l'activité de la victime au moment de l'accident et la nature de l'accident comme suit : « il nettoyait la benne quand il serait tombé sur un caillou

maculés de peinture ou d’enduit ; lampe de bureau cassée ; linges de lit et de toilette tâchés et décolorés ; cadre de sommier et des lattes cassés ; tâches sur la toile du sommier et sur le matelas ; capot

Structure et carrosserie (soubassement, corrosion, portes) Corrosion importante ou perforation de la carrosserieÉtat du châssis et des longeronsFermeture correcte des portes, capot et coffreAbsence de

Il se serait dirigé vers la machine (bol de crosses) pour voir le problème, il aurait ouvert le capot, aurait constaté que des pièces (crosses) étaient coincées dans le bol (cf photos jointes à l’analyse

un schéma de l’accident, lequel matérialise le choc intervenu entre les véhicules, ainsi que les mentions suivantes concernant les dégâts subis : concernant le véhicule Ford au niveau du parechoc, du capot

FRANCE IARD SELARL PHILAE (LJ SARL SGO STRAD GROS OEUVRE) Grosse Délivrée le : à Me Marisol D’ALTON BIROUSTE SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL DUCASSE NICOLAS SICET SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL

DBX6-W-B7H-YF4T 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 10 Janvier 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 23 Mars 2023, Après rapport de Sandrine CAMPIOT

I] [E], enseigne de la société BBG Boulangeries BG assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, que sa chute est liée à la présence d’une petite flaque d’eau et d’un petit caillou

Après rapport de Joëlle TARRISSE, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 08 Novembre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT

Après rapport de Joëlle TARRISSE, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 14 Février 2024, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT

2024 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Sandrine CAMPIOT

dispositions de l’article 786 du Code de Procédure Civile, Assistées de Danièle TIXIER, Greffière Et après qu’il en eût été délibéré par : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT

Après rapport de Joëlle TARRISSE, juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 08 Novembre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT

Il y a lieu de tenir compte dans cette évaluation : - de la nature du fait traumatique : piéton renversé par une voiture et projeté sur le capot, - des lésions engendrées : un traumatisme direct thoraco-abdominal

exemplaire livraison a été établie le 30 avril 2024 et fait état de la réception de la seconde partie du mobilier avec les nouvelles réserves suivantes : «buffet : coups et erraflures en façade, poubelle : capot

Il a ajouté que le coffret des batteries était ouvert et non capoté dans une situation dangereuse, les bornes de batterie étant accessibles.

droit cassé - un revêtement supérieur de calandre cassé - une patte droite de l’optique phare droit cassée - fils coupés au niveau du pare boue avant droit - séquelles esthétiques de peinture sur le capot