les lames de bois de la terrasse extérieure sont encrassées et présentent de nombreuses taches ; - aucune isolation n’a été mise en place sur le débord du pignon ; - la couvertine se replie dans le cheneau

WAKAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE inter volont [F] [Z], [N] [Z], [O] [Z] [Adresse 18] le : à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS ELIGE [Localité

SCI du Glacier, - constater l’occupation irrégulière du domaine public par la SARL Café la Déesse, - ordonner à la SARL Café la Déesse de retirer les tables et chaises apposées sur la largeur d’1,40 mètre

[P] son accord écrit pour pouvoir mettre en vente le bien. Un mandat a été régularisé, M.

en date du 29 juin 2023, Monsieur [M] [U] a confié à la société BC RENOVATION (ILLICO TRAVAUX), société de courtage et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, la mission de coordonner différents corps de métiers

relever du juge des référés, - elle conteste fermement avoir manqué à ses obligations, alors que la proposition d'enveloppe budgétaire comprenait l'évaluation des travaux de réfection des toitures et chéneaux

Le commissaire de justice constate également que des feuilles encombrent les chéneaux et les tuiles.

26/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M6NO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

. * MOTIFS Sur la perte de chanceAu soutien de sa demande, la société L’ENTRACT fait valoir, à titre principal sur le fondement des articles 1170 et suivants du Code civil, que la clause encadrant les

acte de commissaire de justice en date du 16 décembre 2025, Monsieur [F] [A] a fait assigner la SAS ACTION AUTO-MOTO 09 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, aux fins de mettre

qu'il n'y a pas lieu à loyer postérieurement à cette date, de débouter Monsieur [H] de l'ensemble de ses demandes et plus particulièrement des factures EDF, de lui enjoindre de produire le DPE et à mettre

préjudice allégué par Mme [I] [J], dans l'affirmative en évaluer les différentes composantes éventuelles, temporaires ou permanentes, (…) ; - voir désigner un expert spécialisé en orthopédie ; - voir mettre

Monsieur [A] [K] [C], né le 27 Juin 2000 à [Localité 2], de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au magistrat de ce siège qu’il mette

D’enjoindre au syndicat des copropriétaires de mettre à l’arrêt l’ascenseur entre 22h et 7h en semaine et entre 22h et 9h et le week-end, jusqu’à la réalisation des travaux de mise en conformité.

communes, dont les points suivants : - Dénonce n°27 – fuites apparentes en toiture ; - Dénonce n°28 – risque d’effondrement d’une partie du toit sur un balcon intérieur ; - Dénonce n°29 – manque un chéneau

Le programme de travaux sur existants est défini comme suit "il est prévu de créer un chéneau encaissé pour la récupération des eaux pluviales entre les 2 villas (...).

Elle a constaté que sur toute la hauteur du hangar, des bûches ont été entreposées sur environ 6 mètres de long et sur environ 3 mètres de profondeur, sauf dans un passage laissé au milieu du mont de bois

S’agissant des solutions techniques à mettre en oeuvre, l’expert retient que le dévoiement du tuyau pourrait être envisagé (toujours en traversant le fonds [N]) mais à distance du futur portail.