JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 4] [Localité 13] [Localité 13] N° RG 23/00220 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVOY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine

pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [W] [M], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine

HOLONE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #J0064 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale COMPAGNIE, Première

BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur représentant les employeurs, Madame Christine

SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Christine

CONSTRUCTION Avocat plaidant : Me Christian SAINT-ANDRE du barreau de CHAMBERY, S.A.S. ETABLISSEMENTS ROBERT SERRANO (ERIT & SERRANO), S.A.S. COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.R.L. BE2T, S.A.S.

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] / ETATS-UNIS représentée par Maître Christine GATEAU du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0033 DÉBATS A l’audience du 10 Septembre

ROCK ROSE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Christine LUSSAULT de la SELARL CL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0637 INTERVENANTE VOLONTAIRE La S.A.S.

Condamner Madame [E] et la MAIF aux dépens, dont distraction au profit de Maître Christine LIMONTA, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

ARCAU [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, substitué par Maître Christian MAIRE, avocat au barreau de VANNES S.A.

Adresse 1] [Localité 2] Mme [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Christian

Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Décision du 02 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C552N Madame Christine

Avril 2026 N° RG 19/02595 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KARD Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine

BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur représentant les employeurs, Madame Christine

du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline MOLINA Sébastien Lors des débats : ELGUER Christine

CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [P] [D] CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine

représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W0009 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine BOILLOT, Vice-Présidente

Entre DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON (avocat postulant) et Me Christian

Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marion GLASSON, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : Association [1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie-Christine

-L'enfant s'est suspendu au portail métallique coulissant tout en se balançant. Ce dernier est sorti de son rail et est tombé de tout son poids sur le corps de la victime ".