DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [T] né le 26 Juin 2001 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA Greffier : Christelle COLLOMP

Madame [T] [J] née le 07 Novembre 1980 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Monsieur [A] [H] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Madame [L] [H] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 1] BELGIQUE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

En effet, le décompte pour l'année 2022 laisse apparaître un report au titre de l'arriéré fin août 2022 " de 9.855 euros (colonne montant) et de 9.780 euros (colonne solde à payer).

JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [E] 53-506 Rue Jules Michelet 92700 COLOMBES

Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 25 juillet 2017, la SCI LE PLATEAU a donné à bail à Monsieur [W] [I] une chambre en colocation

comparant, ni représenté Madame [Z] [V] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA Greffier : Christelle COLLOMP

la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA Greffier : Christelle COLLOMP

représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Eugénie ROUBIN Greffier : Christelle COLLOMP

Après réalisation : - de sondages au niveau de l'étanchéité de la terrasse n'ayant pas permis de trouver d'humidité; - de projections d'eau colorée au droit de l'appui de fenêtre de la chambre au fond

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE S.A.S.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00487 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBVL Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00492 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB3B Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

de créances sur Mme [U] ; Confirme pour le reste des comptes le projet d'état liquidatif tel qu'établi par Maître [H], notaire, suivant sa position en page 20 et 21 du procès-verbal reprise dans la colonne

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPJ Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire