[M] [W] détenu : [Adresse 3] SELAS [M] [W] - Thomas HERMANT [Localité 1] représenté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.E.L.A.S.

au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [W] [M] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

SEGUINS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [O] [L] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

LA BERLICE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal Et Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 3] Et Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 3] Et Madame [

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/74 N° RG 22/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W24W 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Pauline BERGEON Me Jean-jacques BERTIN

procédures civiles d’exécution n’est pas susceptible d’être rapportée, ORDONNE la radiation de la publication du commandement valant saisie immobilière délivré les 14 et 17 février 2025 par la SCP BERTON-GUILLEMINOT-OLTEANU

avocat au barreau de LILLE D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [P] [C], né le 5 décembre 1992 à PONDICHÉRY (INDE), demeurant 2, rue Léon Gambetta - 1er étage - 59170 CROIX représenté par Maître Frank BERTON

expédition délivrée à Me Hélène BERLINER le 18 mai 2026 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du dix huit Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL

LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité 1] a assigné Madame [T] [H] aux fins de voir constater la résiliation du bail, obtenir son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec si besoin

SMABTP SAS FACE AQUITAINE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 15] INTERVENANT VOLONTAIRE SASU PROMOTION PICHET Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-Jacques BERTIN

au taux légal à compter du 2 septembre 2025 au titre de l’indemnité de résiliation du contrat de location ; - condamner la société Sabourin & Vayssou à restituer les matériels objet dudit contrat au besoin

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN

; mise en place d’une croix en aluminium pour protéger les soudures intérieures et réglage de cette croix par serrage manuel, puis maintien avec une clef à molette ; pose d’une soufflette et d’un contrepoids

[D] MINUTE N° 25/ Du 07 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLIF Grosse délivrée à Me Olivier FLEJOU , la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

En contrepoint, et afin de garantir les intérêts du FGTI, l’octroi de délai de paiement doit être conditionné au respect scrupuleux par le défendeurs de ses engagements, et il convient donc d’ordonner

Elle a soutenu que son fils a besoin d’une aide scolaire même en dispositif ULIS.

[X] [K] [Y] aux fins d'autoriser toute personne habilitée par elle à pénétrer dans l'appartement de celui-ci, [Adresse 2] à [Localité 3], au besoin avec le concours d'un serrurier, de la force publique

barreau de GRENOBLE DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille