Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

[Adresse 1] [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [Y] [R], chargé de recouvrement muni d'un pouvoir d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [D] [I] né le 23 Juin 1979 à [Adresse 8] [Adresse

à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocats au barreau de DIJON, 43 DEFENDEUR : Monsieur

Totale numéro 21231-2022-000606 du 07/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Me Aurore MULLOT-THIEBAUD, avocat au barreau de DIJON, 62 DEFENDEUR : Monsieur

[Y] [H] et à Maître Corinne PERINI.

en ce sens par AXA En conséquence, - de débouter monsieur [P] de l’ensemble de ses demandes, - de condamner monsieur [P] à lui payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI RETRASS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 17 octobre 2023.

Monsieur [A] [E], qui comparaît en personne, indique avoir effectué un versement le 03 février 2026 d’un montant de 644 euros.

Elle ajoute que Monsieur [J] [Q] n’a pas repris le paiement du loyer courant.

Malgré des mises en demeure depuis 2023, M.

GIRARD, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON Monsieur [L] [H] [D] demeurant : [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Cyrille GUILLOU, Avocat au Barreau d’ANGERS, substituant Maître Corinne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Bien que convoqués par acte d’huissier signifié à étude pour Monsieur [N] [G] et à domicile pour Monsieur [Z] [V] le 7 février 2024 s'agissant de Monsieur [N] [G] et le 8 février 2024 pour Monsieur [Z]

Monsieur [I] [O], régulièrement assigné à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Monsieur [K] [U] n'était ni présent ni représenté. La décision a été mise en délibéré au 06 octobre 2025.

L’expulsion de Monsieur [J] [O] [F] [M] sera ordonnée, en conséquence.

Ce commandement est demeuré infructueux en ce que l'attestation d'assurance n'a pas été produite dans le délai d'un mois.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [R] [J] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 21 novembre 2023.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [P] [C] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 21 novembre 2023.

Par acte de commissaire de justice du 27 mars 2025 remis selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, le bailleur a fait signifier à Monsieur [U] [D] [B] une mise en demeure de justifier