sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01205 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZ23 N° Minute : 24/01316 AFFAIRE S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Copies délivrées

Portalis DB2H-W-B7I-2YEV Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 Etablissement public DYNACITE - OPH DE L’AIN C/ [T] [M] Le : Copie exécutoire délivrée

[Adresse 4] Grosse délivrée à Me Cédric PEREZ Expédition délivrée à Mme [O] [U] à Syndic. de copro.

Le 03 octobre 2023, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [E] [R] à la requête de l’EPIC EST METROPOLE HABITAT.

14 avril 1968 à [Localité 5] (TUNISIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], représentée par Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Cérine

BEUTIER - 209 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition

JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et

. + C.C.C. délivrées le : à Me BENYOUNÈS (L0047) C.C.C. délivrée le : à Me SEGUNDO (L0301) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07216 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGUG N° MINUTE : 4 Assignation du

L'affaire a fait l'objet d'une procédure sans audience, et la décision a été mise en délibéré au 11 janvier 2024, les parties en ayant été avisées.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Nébil SELIM, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au

Le taux de suie et de cendre maximal atteint et enregistré dans le calculateur de gestion moteur confirme la nécessité de remplacer le filtre à particules.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

DE [Localité 20] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05646 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KEQ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me ESCUDIÉ - Me MARTINET - Me DE POUZILHAC délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02248 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCCD N° MINUTE : réputé contradictoire Assignation

Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 21/12770 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLHI N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 Octobre 2021 Jugement de radiation [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Anna

Le 22 novembre 2023, un commandement de quitter les lieux a été délivré et le jugement a été signifié à [D] [V] à la requête de la SA ALLIADE HABITAT.

----------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 28 Novembre 2023 Affaire mise en délibéré