Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 356 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David

FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 5 février 2024, Par mise à disposition au greffe, Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David

Elle précise que les travaux de ravalement de façades ont été réalisés par la société DAVID & DAVITEC.

la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN

BELOUARD, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : F.

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C.

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C.

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V.

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V.

Assignation du : 10, 11, 19, 20 et 21 Janvier 2026 N° Init : 25/58232 [1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/08425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRME Numéro de minute : 24/00616 Monsieur [Z] [I] Représentant : Me David BOUSSEAU,

[Adresse 3], sis [Adresse 3] c/ [C] [Z] [J], [K] [D] [L] Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition délivrée à Me David TICHADOU le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE

représentée par Me Sandra BOURET-DUCHATEAU de la SELARL BOURET DUCHATEAU AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, plaidant, S.A.S. société IEP, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me David

Civile Cab. 1 N° RG 24/09995 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDEY Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Le Le greffier Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

[Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua HOUMAD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #505 DÉFENDERESSES PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard

BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David

BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à : cabinet l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP

Représentant : Me Jérôme NORMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1452 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise

Judiciaire, représentée par son mandataire liquidateur, la SELARL [I]-[X] prise en la personne de Maître [P] [X] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David