Compte tenu de ces constats, la SCI SOFIAN sera déboutée de sa demande d’indemnisation formée à ce titre.

-Débouter Monsieur [K] de sa demande de condamnation in solidum aux entiers dépens. -Réserver les dépens.

[R] demande au juge des référés de : A titre liminaire, - juger que le juge judiciaire, statuant en référé, est incompétent au profit de la juridiction administrative ; En conséquence, - débouter M.

En conséquence, Monsieur [C] [R] sera débouté de sa demande de délais. Sur les demandes accessoires Partie perdante, Monsieur [C] [R] sera condamné aux dépens.

[Y] [P] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de la CPAM de l’Artois qui l’a débouté par décision du 24 août 2023. Par requête du 05 octobre 2023, M.

En défense, la SA [Adresse 4] conclut au débouté de M.

lui octroyer un délai d’un an à compter du prononcé de la décision à intervenir pour quitter le logement sis [Adresse 5] à [Localité 1], - homologuer le plan d’apurement signé entre les parties, - débouter

SA SOCIETE ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A.

[H] la somme de 42 868,89 euros en réparation de son préjudice, - débouté M. [U] de ses demandes faites en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

de ses demandes injustifiées, EN TOUTE HYPOTHESE : - DEBOUTER Madame [V] de sa demande de condamnation formulée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens, - DIRE ET JUGER

conseil, sollicitent aux termes de leurs conclusions de : A titre principal déclarer irrecevables les demandes du fait du non-respect de l’article 750-1 du code de procédure civile,A titre principal débouter

La SCI SOLENNE, dans ses conclusions déposées à l’audience, demande: - Dire et juger sans objet la demande principale en fixation d’une astreinte - débouter le Syndicat des copropriétaires ILOT 108 de

DEBOUTER la SARL ZENITUDE PREMIUM DIVONNE de sa demande de délai de paiement.

Par conclusions d’incident n°2 notifiées le 26 juin 2025, Mme [E] [U] demande au tribunal de : déclarer Mme [G] [U] irrecevable en ses demandes, son action étant étteinte par la prescription,débouter Mme

Dans le cadre de la procédure, la société IMMOBILIERE [K] a justifié que la garde du parc de stationnement où s’est déroulé l’accident a été transféré à une association foncière urbaine libre dénommée

Elle sollicite d’enjoindre à la CPAM du VAR de produire un relevé détaillé de ses débours qui, s’il n’est pas produit, devrait conduire l’expert à en faire état, de mettre à la charge de la demanderesse

DOUSSET, greffier Après débats à l'audience publique du 03 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu ; DANS L’AFFAIRE QUI OPPOSE : D’une part, DEMANDERESSE : La SA [Y] HABITAT anciennement dénommée

Monsieur [O] [M] se contentant d’indiquer avoir subi un préjudice moral, sans justifier d’aucune faute imputable à l’organisme social, il ne peut qu’être débouté de sa demande.

euros, * préjudice esthétique temporaire : rejet de la demande, - déclarer le jugement à venir opposable à la CPAM des Bouches-du-Rhône, - limiter l’exécution provisoire à la présente offre, - débouter

D'HLM [Localité 1] HABITAT anciennement dénommée Société Régionale des Cités [Localité 2] (S.R.C.J) C/ [B] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS