Notaires de la Gironde (courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

AVOCATS la SELARL STÉPHANE DESPAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 08/07/2025 A Me DUPUIS (C1162) Me BAUCH-LABSESSE (R0010) Me KLEIMAN (J0014) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG :

LEROY AVOCATS la SELARL PARADIGMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le: CCC à Maître Audric DUPUIS #C1162 CE à Maître [Localité 2]-Christine FOURNIER-GILLE #J0011 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/

[T] [E] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Béatrice DUPUY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

13] défaillant La Direction générale des finances publiques, pôle de gestion des patrimoines privés, administrateur de la succession de [V] [A], sise [Adresse 14] représentée par Maître Philippe DUPUY

N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUPUY-PEENE à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER

vente, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 834 175 879, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Martine DUPUIS

fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner solidairement Monsieur [U] [O] et Madame [H] [D] épouse [O] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP DUPUIS

JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 février 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

social se situe [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; En sa qualité d’assureur de la société BATICONCEPT TP1, représentée par Me Martine DUPUIS

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

FHB [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 Madame [C] [B]-[F] [Adresse 3] [Localité 3] représentée

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI