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449 résultats pour « Edith SIMMLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

690c2ce51f8a20b910e7ef57

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[E] [J] a tout simplement cessé de donner le moindre signe de vie à compter de cette date, l'intéressé ayant été vainement mis en demeure d'avoir à respecter ses engagements contractuels par pli reçu le

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23422

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle relève qu'il ne faut pas confondre une simple publicité et une information, et que la C.J.U.E. précise que pour déterminer la finalité de la communication, il faut effectuer un examen concret des

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4b2d9953d09165b5765

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

des lieux à son départ considérant que les éléments dont la réparation était sollicitée relevaient des dispositions de l’article 606 du code civil demeurant à la charge du bailleur et/ou étaient simplement

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ad06cdc6046d47ee457c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle produit à l’appui de sa demande l’ensemble des documents contractuels justifiant de l’intervention de la société PERLA CONSTRUCTION, ainsi que les factures éditées par cette dernière.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69aba1f6cdc6046d47cb1074

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

5 mars 2025 par lettre recommandée avec AR ; copie de la sommation de payer du 6 mai 2025 délivrée par commissaire de justice (coût de l’acte 153,48 euros).En pièce n°7, sont produites des factures éditées

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530bf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.”

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TJ

Référés

6708339f89f19e8c50fb3087

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Stéphane Leroueil a facturé sa prestation suivant une première facture éditée le 26 septembre 2014, pour un montant de 13.624,88 euros TTC, puis une seconde, en date du 27 octobre 2014, pour

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548dfc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

expirant le 27 août 2027, n’est pas démontrée - la présentation du produit telle qu’attribuée à la société Sareps n’est pas établie ni une infiltration future et certaine d’ici le 27 août 2042 - une simple

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6674a2273490db1090de

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une facture de 30679,66 euros a été éditée par la SAS SOCIETE 3 ID RENOVATION le 27/01/2022 mentionnant un solde dû de 21475,76 euros, au regard de l'acompte versé de 9203,90 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be1164153e3cd1db1cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il sera rappelé que l'inscription au CNED est limitée à une simple préparation à une classe de collège sans aucun suivi éducatif : en d'autres termes, cette inscription ne confère donc pas le statut scolaire

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TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

PARIS - PINCENT AVOCATS avec dispense de comparutionc/DEFENDERESSE

66fd8e1838de0398b517889e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

. **** En l'espèce, [D] [R] conteste le nombre de points retenus par la CIPAV selon le relevé de situation individuelle édité le 15 novembre 2022 sans que la CIPAV ne puisse valablement opposer l'absence

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82984228119c903226a34

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Tous les appels de fond et les factures édités par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et le bailleur étant versés aux débats, cette mesure, au soutien de laquelle n'est au demeurant formulé

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d42cdc6046d475bd920

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les sommes dues Sa créance s’établit en conséquence comme suit, au vu de l’historique des règlements édité au 22 janvier 2025: Prix d’achat : …………………………………………….……………… 20.603,16 euros Déduction faite

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TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il révèle : « Il l’admet […] le comédien a voulu ‘décompresser’ […] Il est allé faire un tour en boîte de nuit, pour simplement ‘danser’, a-t-il confié à ses proches ».

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TJ

3ème chambre 2ème section

678172d36d34da2cbdcd9f41

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle explique que les 5 autres bons sont des bons « confirmatifs » édités après la réception de la marchandise, tandis que le bon PO 56462, par exception, a été formalisé dès la commande le 26 juin 2020

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TJ

PPP Contentieux général

6643a73cda34cf7c590a9f91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 26 avril 2024 JUGE : Madame Edith

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e6858823c56e0cb961

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

représenté par Me Sébastien SERTELON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1741 DEFENDEUR Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Edith

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TJ

CG

69869ac5cdc6046d474c0edc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Selon plusieurs devis édités en juillet et août 2020 et acceptés par Madame [C] [L] épouse [J], celle-ci a confié à Monsieur [I] [U] et à Monsieur [W] [O] des travaux de rénovation de cette maison portant

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TJ

Loyers commerciaux

69d7fc52cdc6046d47af466f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est constant que la notification du repentir constitue, à compter de sa date, un renouvellement de bail et non une simple offre de renouvellement.

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TJ

2ème Chambre civile

S.A.R.Lc/S.C

6686f8c0e74459e0c7edaaea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle indique avoir sollicité le cabinet d’expertise en Bâtiment et Génie Civil AAZ pour examiner la réalité de l’argumentaire de la SARL [R] au regard des devis et factures éditées, lequel conclut que

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