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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69856974cdc6046d4721982d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
comparante, a sollicité l'annulation de la dette au motif que les cotisations réclamées ne correspondent à aucune activité réelle soulignant que son entreprise n'a eu aucune activité et qu'elle l'a fermée
Source officielleJLD
67784083e5fcd6312332f63a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
troubles du comportement; qu’il n’accepte toujours pas de s’appareiller pour son syndrome d’apnée du sommeil ; que son adhésion aux soins psychiatriques et somatiques doit être consolidée en secteur fermé
Source officielleChambre 3/section 3
661d6aea082b40ce99b611cc
4 avril 2024
4 avril 2024
: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 04 Avril 2024 contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER
Source officielleJAF CAB 1
67055f671296b51ba2a92884
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Localité 14] (974) mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 11] (MAURICE), aux torts de Monsieur [W] [C] [X] en application de l’article 242 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielleJAF CAB 1
67055f681296b51ba2a928ad
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Date naissance 1] 1972 à [Localité 20] (974) mariés le [Date mariage 6] 2002 à [Localité 18] (97), en application des articles 237 et 238 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielleChambre 3/section 3
6643a652da34cf7c590a91c2
25 avril 2024
25 avril 2024
: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Étant précisé que le transfert de résidence des enfants se fera du samedi 12h00 au samedi 12h00.
Source officielleJAF CAB 2
67814c9c6d34da2cbdc91c67
11 octobre 2024
11 octobre 2024
1969 à [Localité 15] (976) mariés le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 15], COMMUNE DE [Localité 17], en application des articles 237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielleJAF Cab 5
68a39cc4ad24789c3b81d558
1 juillet 2025
1 juillet 2025
allaité : d’un droit de visite les samedis pairs de 14 heures à 18 heures,une fois que l’enfant ne sera plus allaité : - en période scolaire : d’un droit de visite et d’hébergement avec extension au jour férié
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dda9d5adc26061dc17
9 avril 2025
9 avril 2025
: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3df7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dit que sauf meilleur accord, le père fera les trajets.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
68e42a13681ed727f2a5f27f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] [R] né le 04 Janvier 1954 à TAURIANOVA (Italie), demeurant rue de la Lisette - 01150 LAGNIEU non comparant Mme [J] [R] née le 30 Mai 1962 à LYON 2ème (69002), demeurant 5 rue Jules Ferry - 69330 JONAGE
Source officiellePS ctx technique
69d7f9aecdc6046d47af1905
8 avril 2026
8 avril 2026
du médecin conseil reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision (L.142-6) sous pli fermé
Source officielleChambre 1/Section 5
668c289a894f7f4d2e08d489
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'entretien et le renouvellement, de l'infrastructure du réseau ferré national ; [...]"
Source officiellePS ctx protection soc 3
6a0e0687cdc6046d475a2e9e
20 mai 2026
20 mai 2026
des préjudices subis par Monsieur Monsieur [L] [I], ordonné une expertise judiciaire et désigné pour y procéder le docteur [D] [S] ; -dit que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] fera
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d55022cdc6046d47700fc9
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire pour : Me Juliette FERRE #C1105délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00495 N° Portalis 352J-W-B7K-DBVQP N° MINUTE :
Source officielleService des référés
69581d1775782d5f06965d14
2 janvier 2026
2 janvier 2026
l'entretien et le renouvellement, de l'infrastructure du réseau ferré national ; 4° Le développement, l'aménagement, la cohérence et la mise en valeur du réseau ferré national-; 5° La gestion unifiée
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d960fecdc6046d47cfded9
10 avril 2026
10 avril 2026
et par Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amandine FERRÉ
Source officielle5ème chambre 1ère section
696fd9efcdc6046d4707d42a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce préambule se fait donc clairement l’écho des doléances de la SCI LA FERME DE CESAR, des consorts [P] et des consorts [B].
Source officielleJLD
679a8e2be9a46d1f5a7655e1
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Source officiellePage 16 sur 526