TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et Me Alexandre Blestel, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0045 DÉFENDERESSE DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE

SNC LNC OMEGA PROMOTION C/ Société [Localité 1] SOL, Société DSD, Société SR2P, Société AXA FRANCE IARD, Société S.G.B CONSTRUCTION, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société

EXPOSE DU LITIGE Le 27 mai 2025, le directeur de l’URSSAF d’Ile-de-France a émis une contrainte, signifiée le 28 mai 2025 (par remise à l’étude), à l’encontre de M.

Les débouter de toutes leurs demandes financières en ce qu’elles sont dirigées par la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE.

DRIVALIA LEASE FRANCE anciennement dénommée FCA LEASING FRANCE c/ [N] [E] [Z] [K] épouse [W], [X] [W] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Marion

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien BERBIGIER (Avocat au barreau de TOURS) substitué à l’audience par

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que la SAS COMPASS GROUP FRANCE avait ou à tout le moins aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé sa salariée.

régulièrement et habituellement en France depuis au moins 25 ans à la date de cette souscription.

. : N° RG 25/04298 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LVX N° Minute : AFFAIRE [X] [U] épouse [G], [K] [G] C/ Société AXA FRANCE IARD, CPAM de la SAVOIE Copies délivrées le : A l’audience

Il indique être arrivé en France en novembre 2023 et souffrir d’une paralysie de ses membres droit depuis octobre 2021.

Ils font en outre valoir que l’obligation de la SA AXA FRANCE IARD d’avoir à leur verser une provision de 15.245,70 euros est dépourvue de contestation sérieuse, dès lors que cette somme correspond à l

[Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00734 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ6E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE

[D] [V], - le syndicat des copropriétaires (Sdc) de l'immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 7], [Localité 2] [Adresse 8] représenté par son syndic, la société Immo de France, - la Sas Immo de France

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] S.A.

DEMANDERESSE La société IMMOBILIER DE FRANCE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Karine PARENT, avocat au barreau de PARIS - #C321 DEFENDERESSE La société

Par acte de commissaire de justice du 15/10/2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE -DE -FRANCE a assigné M.

[F] estime que le trouble à l'ordre public est discutable compte tenu de l'existence d'une seule condamnation depuis 2020, que l'intéressé peut être hébergé par une amie, et qu'il a un enfant en France

La société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION est intervenue volontairement à l’instance.