Décision n° 781/25 Notifié le à - [P] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [M] GAILLARD

CERCLES DE LA FORME [Adresse 8] [Localité 5] non représentée La SA GAN ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 9] et pour signification [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane GAILLARD

DAJAP [Adresse 2] [Localité 3] Dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD

Représentée par Madame [U] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD

Revendiquant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 pour ses établissements de Brive-la-Gaillarde et pour la période du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2020 pour ses établissements de Niort,

ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD MI : 25/00342 Copie exécutoire délivrée à la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES Me Valentin PLANCHENAULT la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT - GAILLARD

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NO NATAF : Demande

SALON DES MIROIRS (RCS de [Localité 1] n°483 656 286) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELAS SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Arthur FABRE Me Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07600

avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Z] Appartement 13 25 Rue Madame Curie 44400 REZE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Laetitia GAILLARD-MAUDET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00660

le 22 Juin 1982 à [Localité 10] (Pologne), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me GAILLARD

FLOA Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C / Monsieur

[Adresse 6] [Localité 9], demeurant Syndic Cabinet ATM & GAILLARD - [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4BT NATAF : Demande en réparation des dommages causés par l’activité

GAILLARD Copies exécutoires délivrées le : 05/04/2024 à : - Me A. JAGUENET - Me M.

CREATIS Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE C / Madame [J] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Avril 2025 A :Maître Laurie FURLANINI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43U NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation

SOGEFINANCEMENT Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE C / Monsieur [C] [Y] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Avril 2025 A :Maître Laurie FURLANINI