[S] [L] [D], vivant et travaillant au Gabon, expose que la reconnaissance de l'enfant défunt, de nationalité gabonaise et vivant au Gabon où il était né, figure bel et bien sur son acte de naissance et

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 29 septembre 2025 à 10 heures 26 ; Vu la requête de M.

GAN ASSURANCES, pour signification [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE CPAM DE LA HAUTE GARONNE

La Commission de surendettement des particuliers de la Haute-Garonne a, suivant décision du 11 avril 2024, prononcé le rétablissement personnel de Madame [N] [R] épouse [U] et de Monsieur [H] [U] avec

[X] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Mme [K] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Elle fait valoir que sa mère, [C] [E], est française par double droit du sol comme née le 27 décembre 1931 à [Localité 5] (Deux-Sèvres) d'un père, [G] [E], né le 15 janvier 1897 à [Localité 8] (Haute-Garonne

L'acte de naissance de [S] [E], mentionne que celle-ci est née le 27 décembre 1931 à [Localité 10] (Deux-Sèvres), de [R] [Y] [E], né à [Localité 13] (Haute-Garonne) le 15 janvier 1897, et de [F] [N] [J

Le 16 octobre 2023, la société LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS a fait procéder à une saisie conservatoire entre les mains de la société BNP PARIBAS.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 06 Octobre 2025 à 09h59, concernant : Monsieur X se disant [M] [G] né le 23 Mai 1988 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Alias [E] [X] Alias [U] [

Par acte du 14 août 2024, dénoncé le 16 août 2024 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner en référé Monsieur [R] [B] afin

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 06 Octobre 2025 à l’initiative de M.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 31 Décembre 2025 à l’initiative de M.

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5ON AFFAIRE : [B] [V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024

LE PREFET DE TARN ET GARONNE en date du 1er janvier 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [P] [F], né le 05 Juillet 2003 à [Localité 2] (ETHIOPIE), de nationalité Belge ; Vu la

PREFET HAUTE-GARONNE reçue le 06 Octobre 2024 à 12 heures 41, concernant Monsieur X se disant [F] [G] né le 07 Mars 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Juge des

PREFET HAUTE-GARONNE reçue le 06 Octobre 2024 à 12 heures 45, concernant Monsieur [C] [Z] né le 06 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Juge des Libertés

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 08 Octobre 2024 à 13 heures 13, concernant Monsieur [S] [X] né le 13 Juin 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Juge des Libertés

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 07 Janvier 2025 à 11 heures 09, concernant Monsieur [E] [R] né le 20 Novembre 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ; Vu la troisième ordonnance

MITAM, représentée par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDEUR M.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 09 Avril 2025 à 13 heures 42, concernant : Monsieur [U] [Z] né le 01 Mars 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du