Elle se prévaut également d’un préjudice moral, de par les situations stressantes et anxiogènes générées, au regard de sa grande dépendance à l’intervention d’un auxiliaire, et de l’atteinte à sa dignité

À titre subsidiaire, FIXER le prix de vente notamment en considération de la perte des revenus locatifs (panneaux publicitaires) générés par le bien, ET EN TOUT ÉTAT DE CAUSE CONDAMNER la commune de

[X] [I] est intervenue sur le chantier en octobre 2017 sans ordre de service de sa part et de sa propre initiative, son intervention ayant occasionné la démolition d’un mur de contreventement qui a généré

garantie à hauteur de 20 432,20 euros s'agissant de la garantie défense-recours et indique que le terme sinistre est défini aux conditions générales comme l'ensemble des dommages relevant d'un même fait générateur

la nature et le ou les auteurs ainsi que leurs conséquences au regard de l’état initial de Madame [F] comme de l’évolution prévisible de celui-ci ; Dans l’hypothèse où il serait retenu une faute, génératrice

DIRE ET JUGER que les sociétés MCK et [F] ne démontrent pas la réalité du trouble qu’elles prétendent subir dans l’exercice de la servitude de passage ni que le portail installé à son entrée leur génère

[M] [X] au sens des prestations, - que dès lors cela a généré un indu d’allocations familiales et rentrée scolaire pour un total de 5 496,98 € au titre de la période décembre 2020 à juillet 2023, - qu’

représentés par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0004 VALLEE SUD [Localité 18] [Localité 21] [Adresse 22] [Localité 16] représentée par Maître Isabelle CASSIN de la SELARL GENESIS

DBW3-W-B7F-ZA73 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] né le 09 Août 1968 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emilie GENEVOIS

Madame [W] [D] est décédée le 24 octobre 2011 à Saint-Julien-en-Genevois (74).

échéance, ce qui a entrainé des pénalités et des intérêts de retard, notamment auprès de la société des eaux de [Localité 1] et de EDF, - De ne pas avoir réglé certaines taxes et charges fiscales ce qui a généré

codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 portant sur le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, et que ce délai court à compter du fait générateur

fenêtre, et un léger glissement du mur au pavillon 4C, avec une déformation homogène, sont observés ; - Le mur de soutènement a fait l’objet d’un renforcement en cours de chantier du fait de mouvements générés

[U] précise avoir informé la directrice des ressources humaines de ces faits, laquelle a établi une attestation relatant son mal être ainsi qu'un climat de pression et d'insécurité professionnelle généré

facture, ont exposé des frais pour la réparation de la serrure qui a été cassée lors de l’intervention des pompiers mais aussi pour l’acquisition de chauffage d’appoint et un chauffe-eau, ce qui a généré

leur contrat que le jour du départ, ils n'ont pu exercer leur droit de résiliation, de sorte que leur préjudice économique doit être fixé à hauteur du prix du voyage; que l'inquiétude et le stress générés

S’agissant de la demande de régularisation des charges de 2015 à 2021, celle-ci est irrecevable car prescrite en ce que le fait générateur est amplement supérieur à 3 ans et que les prétendues créances

4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. .Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs exposent en substance que : - les lots de copropriété ont été acquis afin de générer

SOLUTION ENERGIE soutient que le moyen relatif au résultat attendu de l’utilisation du bien n’est pas applicable au cas d’espèce, dans la mesure où il ne s’agit pas de panneaux photovoltaïques de nature à générer

La société ACI maintient toutefois une demande de condamnation aux intérêts générés par la somme de 1961, 05 euros, au motif que si le versement des subventions a tardé, ce délai n'est imputable qu'à M