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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34cf1d01e3c86f690cc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DB3F-W-B7I-JXMV Minute N° : 24/00366 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
Source officielle1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcaed
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Motifs de la décision Au cas d’espèce le litige oppose le Fonds National de Solidarité du Grand Duché du Luxembourg, organisme de droit luxembourgois, à M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d4a68a7746ee74d097
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L'absence de comparution de Madame [I] [G] ne fait ainsi pas obstacle à ce qu'il soit statué dans le litige l’opposant à la société GRAND DELTA HABITAT.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d6a68a7746ee74d0d1
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L'absence de comparution de Madame [I] [E] [U] ne fait ainsi pas obstacle à ce qu'il soit statué dans le litige l’opposant à la société GRAND DELTA HABITAT.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec6ab848dd6814c641bb
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] le :01/04/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau D’AVIGNON, substitué
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec6cb848dd6814c641e4
1 avril 2025
1 avril 2025
Par exploit délivré le 19 décembre 2024, la société GRAND DELTA HABITAT a fait citer M.
Source officielleHAGUENAU Civil
672bece61ebad4fe786b5861
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La S.A. 3F GRAND EST, représentée par son avocat reprend son assignation antérieure. Elle indique que le défendeur a quitté le logement. Elle sollicite l’article 700 et les dépens.
Source officielleServ. contentieux social
659d979faa704a07f4902f6a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par acte d’huissier remis à personne morale le 17 avril 2023, la société du GRAND PARIS a assigné la CPAM des Yvelines en intervention forcée.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575170e2901d10fa502af
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GRAND DELTA HABITAT a actualisé la dette pour un montant de 2.322,19 euros au 1er septembre 2025.
Source officielleJCP FOND
686ecdfd72b5e5e648cbcc6b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET DEMANDEUR(S) : Société GRAND
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9e5c432ce7d11a70082
26 janvier 2024
26 janvier 2024
assureur Axa France IARD devant le tribunal de grande instance de Paris.
Source officielleExpropriations
66fee094172da17169e9a8bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par mémoire en réponse n°2 de l’autorité expropriante visé par le greffe le 10 septembre 2024, la Société des Grands Projets anciennement Société du Grand Paris demande au juge de l’expropriation de fixer
Source officielleExpropriations
66a3e92cc63cd64a75c453ca
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A l’étage: façade avant: 1 petite chambre avec 1 fenêtre (au-dessus de la cuisine); 1 salle de bain+WC + fenêtre; 1 grande chambre avec 1 fenêtre. façade arrière : en face de l’escalier, 1 grande chambre
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4850fa68a7746ee74d2e0
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L'absence de comparution de Madame [G] [I] ne fait ainsi pas obstacle à ce qu'il soit statué dans le litige l’opposant à la société GRAND DELTA HABITAT.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba4bfd75b73b3e440f8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il ressort du décompte produit par la SCIC GRAND DELTA HABITAT que [S] [T] n’a pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.
Source officielleRéférés
Société LF GRANDPARIS PATRIMOINE,Société EPARGNE FONCIEREc/S.A
695ec70ecdc6046d478c0aa6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ALLIANZ IARD DEMANDERESSES Société CREDIT MUTUEL [O] 1 [Adresse 2] [Localité 4] Société SELECTINVEST 1 [Adresse 2] [Localité 4] Société LF GRAND PARIS PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] Société
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670d5c52ddfc18ec235b3a57
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pierre LANDETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
697d8e5bcdc6046d475a2c35
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au mois de décembre 2024, la société GRAND LYON HABITAT a constaté que l’appartement était occupé.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
68657e6772b7e1b6bf1da9d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] au titre de ses rémunérations reçues de la société FCA GRAND OUEST.
Source officielle4ème chambre
696014b4cdc6046d47abc533
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle a procédé au règlement de la somme totale de 212.000 €, par l’intermédiaire de son compte bancaire ouvert auprès de la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST.
Source officiellePage 16 sur 501