Localité 8] [Localité 10] [Adresse 3] représentée par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Hélène DAOULAS-HERVE

Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline GRAS de la SELAS AGIS - 538 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hervé

Localité 15] Représentée par Maître Betty GUILBERT, Avocat au Barreau de Paris, #D1358 DÉFENDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 6] ([Adresse 10] [Adresse 18] [Localité 9] Représenté par Maître Juliette HERVE

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

EMIRATS ARABES UNIS Représentée par Me Blandine LE FOYER DE COSTIL, Avocat, #C1685 substituée par Me DESPRATS Sophie et Monsieur [I] [Z] [K] [Adresse 5] EMIRATS ARABES UNIS Représenté par Me Me HERVE

Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du 1er octobre 2024 Numéro RG : 24/00 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés

Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du 1er octobre 2024 Numéro RG : 24/0872 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des

SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hervé CHAMBON de l’AARPI Aliénor Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0343 DEFENDERESSES S.A.S.

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAO3 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

la SELARL YANNICK ENAULT CHRISTIAN HENRY GREGOIRE LECLERC, avocats associés au barreau de ROUEN, avocats plaidant DEFENDEUR : Maître [J] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hervé

EN LA CAUSE S.A.S. [7] dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Hervé ROY, avocat au barreau

née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Madame [M] [B], intervenante volontaire née le [Date naissance 3] à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie PICHON, avocat au barreau de DIJON, 150 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Février 2025 tenue par Monsieur Hervé

avocat au barreau de BLOIS et Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Monsieur [T] [M] né le 01 Mai 1971 à BLOIS, demeurant 50 B rue de Bas Rivière - 41000 BLOIS représenté par Me Hervé

ETHAN Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ Monsieur [E] [H] [I] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me ITTA Hervé Copie délivrée à : Mr